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Spécial loi de programmation 2018-2020 et de réforme pour la justice Défragmentation de l’organisation judiciaire, déjuridiciarisation, déformalisation de la procédure, dématérialisation, décodification. Voici les grandes idées qui jaillissent de la réforme Belloubet, présentée comme la réforme d’une ère nouvelle. La loi de programmation 2018-2020 et de réforme pour la justice, complétée par la loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l’organisation des juridictions suscite beaucoup d’interrogations. La Revue Procédures consacre un numéro spécial sur l’ensemble des aspects procéduraux de cette réforme (procédure civile, procédure administrative, procédure pénale et procédures civiles d’exécution). Magistrats (Jacques Buisson et Loïs Raschel), avocats (Serge Deygas, Christian Laporte) professeurs de droit (Loïc Cadiet, Hervé Croze, Yves Strickler, Nicolas Chifflot) et maîtres de conférences (Laura Weiller et Anne-Sophie Chavent Leclère) présentent les nouvelles dispositions légales, avec clarté, rigueur et pertinence.
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Loïc CADIET |
Hervé CROZE |
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La réforme Belloubet ou le jeu de dés |
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