| |
Avocats : votez pour une profession plus efficace !
Avec des pouvoirs effectifs, mais limités à ceux d'une assemblée législative, le CNB peine depuis vingt années à unifier et à représenter tous les avocats. Son remplacement ou sa transformation en une institution munie de pouvoirs réels sur l'ensemble des ordres s'impose.
Libres propos par Philippe Touzet, avocat, membre du conseil de l'ordre du barreau de Paris, secrétaire de la Commission Prospective
| |
 |
| |
Le UK Bribery Act. L'incurie sanctionnée
Depuis le 1er juillet, en dépit d'un intense lobbying, le Royaume-Uni s'est doté d'une législation anticorruption qui constitue assurément l'arsenal répressif le plus dissuasif des pays occidentaux. Ce texte dont l'entrée en vigueur avait été retardée dans l'attente de la publication des lignes directrices du ministère de la Justice britannique, apparaît ainsi à la pointe de la lutte contre la corruption, et vient impacter l'activité économique de nombreux acteurs étrangers.
En Questions par Alexandre Limbour, avocat, DS avocats, département droit économique et échanges internationaux et Matthias Guillou, avocat, DS avocats, département droit pénal
|
|
|
| |
À propos du web sémantique
Qu'est-ce que le web sémantique et qui en sont les acteurs ? Qu'apporte cette nouvelle technologie à la recherche, en particulier juridique ? Quels types de services propose Mondeca aux entreprises et pour quelles finalités ?
3 questions posées à Jean Delahousse, président de Mondeca, éditeur de logiciel spécialisé dans les solutions d'organisation et d'accès aux informations, connaissances et contenus multimédia
|
|
| |
La proposition de directive européenne sur le crédit immobilier
Publiée le 31 mars 2011 par la Commission européenne, la proposition de directive « sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel » innove sur plusieurs aspects, notamment en matière de protection du consommateur.
Étude par Alain Gourio, docteur en droit
|
|
|
| |
Épargne salariale - Une étrange prime de partage des profits
Un article unique d'une loi de financement rectificative de sécurité sociale, assorti d'une circulaire interprétative contestable, institue à titre expérimental une prime dont l'existence de principe est fonction de l'augmentation des dividendes versés aux associés. Son champ d'application et ses modalités d'attribution sont si mal conçus qu'il est permis de douter de ce que pourra être la portée effective de cette mesure.
Étude par Raymonde Vatinet, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)
JCP S 2011, n° 36, 1385
V. également JCP S 2011, n° 36, 1386, modèle d'accord, par Jérôme Daniel et Ariane de Roux, cabinet Eunomie Avocats |
• Lire la suite… |
|
|
|
| |
La fraude à la TVA sur les livraisons intracommunautaires
Plus de quatre ans et demi après l'entrée en vigueur des règles destinées à prévenir et sanctionner la fraude à la TVA, il paraît intéressant de consacrer une étude à la fraude à la TVA sur les livraisons intracommunautaires, phénomène de masse et à fort enjeu budgétaire.
Étude par Yolande Sérandour, professeur à l'université de Rennes 1, directrice du master pro Droit fiscal des affaires et du département Droit fiscal du CDA
|
|
|
| |
L'illégalité d'une disposition d'un POS contrôlant la superficie du reliquat en cas de division foncière d'une propriété bâtie
Est illégale la disposition d'un règlement de plan d'occupation des sols prévoyant qu'en cas de division d'une propriété bâtie la superficie minimale devait également s'appliquer à l'unité foncière restant attachée à la construction. Le Conseil d'État, dans son arrêt du 2 août 2011, confirme ainsi expressément la disparition de la jurisprudence Campero.
Commentaire par Damien Dutrieux, consultant au CRIDON Nord-Est, maître de conférences associé à l'université Lille II
|
|
 |
| |
La réforme de la procédure d'appel issue du décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile et de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ainsi que ses textes d'application a fait l'objet de multiples publications dans tous les supports de l'information juridique chez LexisNexis.
|
|
|
Nouveautés PolyOffice Plus, avec Outlook en messagerie native et tableaux de bord
PolyOffice Plus, le logiciel de gestion des cabinets d'avocats édité par LexisNexis, intègre Outlook comme messagerie nativepour vous garantir une simplicité dans l'utilisation et la gestion des mails au quotidien ; et des tableaux de bords sur l'activité et la facturation pour vous aider dans le pilotage de votre activité et optimiser la rentabilité du cabinet.
LexisNexis lance le service internet « Contentieux de l'Indemnisation »
Ce service vous aide à évaluer à partir de la jurisprudence, le montant des indemnités que vous pouvez demander pour vos clients sur 6 thèmes de contentieux courants: licenciement, divorce,dommage corporel, bail, aliments, troubles du voisinage. Un résultat pertinent rendu possible grâce à la sélection et l'analyse de milliers de décisions de cours d'appel par les juristes spécialisés JurisData.
Code de procédure pénale 2012
 |
À jour des grandes réformes de 2011 : loi du 10 août sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, réforme de la garde à vue, loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dite LOPPSI 2… |
Un code richement annoté de nombreuses décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant de cet ouvrage la référence des étudiants et des professionnels.
Disponible à partir du 6 octobre.
Nouvelle collection ACTUALITÉ
 |
LexisNexis lance sa collection ACTUALITÉ pour coller à l'actualité législative et donner aux praticiens les clés des grandes réformes juridiques rapidement après leur promulgation. |
La garde à vue après la réforme, premier ouvrage de cette nouvelle collection, sera disponible dès le 6 octobre 2011 en librairie.
|
|
