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Octobre 2011 |
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| À propos de la décision n° 2010-642 DC du 20 janvier 2011 relative à la loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel Repère par Cyril Nourissat, professeur agrégé des facultés de droit, professeur à l'École de droit de Lyon (université Lyon 3)
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| Contre la communication électronique Repère par Hervé Croze, professeur agrégé des facultés de droit, avocat
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| L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures sans représentation obligatoire devant les cours d'appel Alerte par Hervé Croze, professeur agrégé des facultés de droit, avocat
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| L'appel nouveau est arrivé ! Étude par Natalie Fricero, professeure à la faculté de droit de Nice Sophia Antipolis, directrice de l'institut d'études judiciaires
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| Droit judiciaire privé Chronique sous la direction de Loïc Cadiet, membre de l'Institut universitaire de France, professeur à l'École de droit de la Sorbonne - université Paris I, directeur du Département de recherche sur la Justice et le Procès
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| Fusion avoués/avocats. Pour le meilleur et pour le pire Aperçu rapide par Jacques Junillon, avocat honoraire, avoué à la cour honoraire
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| Procédure d'appel : la réforme de la réforme ! - À propos du décret du 28 décembre 2010 Aperçu rapide par Natalie Fricero, professeure à la faculté de droit de Nice, directrice de l'institut d'études judiciaires
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| La nouvelle procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile En questions par Daniel Landry, avocat honoraire, ancien bâtonnier
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| La sanction par l'irrecevabilité des demandes nouvelles en appel Etude par Yves-Marie Serinet, professeur à l'université Paris-Sud 11 - Jean Monnet
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| Appel contre les décisions du juge des tutelles et les délibérations du conseil de famille. - À propos du décret du 23 décembre 2009 Aperçu rapide par Thierry Verheyde, conseiller à la cour d'appel de Douai
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| E-barreau et dématérialisation des procédures : « on ne va pas faire une justice virtuelle » Enquête par Anaïs Coignac
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| Procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile. - À propos du décret du 9 décembre 2009 Aperçu rapide par Hervé Croze, agrégé des facultés de droit, avocat
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| Le progrès technique de la procédure civile Etude rédigée par Hervé Croze, agrégé des facultés de droit, avocat
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| JurisClasseur Procédures Formulaires, V° Cour d'appel, par Hervé Croze, professeur agrégé des facultés de droit, avocat Fasc. 20 et 21 - Procédure contentieuse avec représentation obligatoire (Commentaires et Formules) Fasc. 22 et 23 - Procédure contentieuse à jour fixe avec représentation obligatoire (Commentaires et Formules) Fasc. 24 et 25 - Procédure contentieuse sur requête conjointe (Commentaires et Formules) Fasc. 30 et 35 - Procédure contentieuse sans représentation obligatoire (Commentaires et Formules) Fasc. 36 et 37 - Procédure gracieuse (Commentaires et Formules) |
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| JurisClasseur Procédure civile, par Natalie Fricero, professeure à la faculté de droit de Nice Sophia Antipolis, directrice de l'institut d'études judiciaires Fasc. 713, Appelant. Intimé Fasc. 714, Appel incident Fasc. 721, Procédure ordinaire avec représentation obligatoire |
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| Du décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile à la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel, l'ensemble des textes concernant la procédure d'appel et la représentation a été intégré et consolidé dans la base de législation LexisNexis accessible en ligne. À ce titre, la consolidation de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011, opérée par les juristes spécialisés de la Rédaction législation LexisNexis, selon une méthode exclusive et un savoir-faire reconnu, tient compte de l'entrée en vigueur différée au 1er janvier 2012 des modifications introduites par la loi, ainsi que des entrées en vigueur particulières affectant certains textes modifiés. La mise à jour de la loi intègre également la mention de ses textes d'application sous les dispositions consolidées concernées, notamment les décrets n° 2011-361 du 1er avril 2011, n° 2011-419 du 18 avril 2011, n° 2011-443 du 21 avril 2011, n° 2011-451 du 22 avril 2011. |
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| Depuis janvier 2011, les abonnés au logiciel de gestion de cabinet PolyOffice Plus ont pu bénéficier des nouveaux modèles conformes à la réforme de la procédure d'appel. Créations ou mises à jour, près d'une trentaine d'actes ont été mis à la disposition des praticiens dans un souci de fraîcheur et de sécurité juridique. Riches de près de 7 000 modèles et formules répartis au sein de 22 Bibles d'actes, ces modèles font l'objet d'une veille législative et jurisprudentielle quotidienne. Véritables « boîtes à outils », ces Bibles sont constamment améliorées et enrichies en tenant compte des remarques et retours des praticiens qui bénéficient ainsi de la plus grande variété de modèles disponibles quelle que soit leur pratique. |
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Le Guide du procès civil en appel présente toutes les informations nécessaires à l'avocat pour mener une procédure d'appel. Il est présenté en fiches organisées suivant un plan logique afin d'en optimiser la consultation. Les annexes présentent quatre questions fondamentales pour le praticien : la compétence territoriale des cours d'appel, l'application de la loi dans le temps, le sort des dossiers en cours, les délais d'appel modifiés par le décret Magendie du 9 décembre 2009. AUTEURS : Philippe GERBAY, Maître de conférences à l'université de Bourgogne, directeur de l'ARJ Bourgogne Franche Comté et avoué près la Cour d'appel de Dijon. Nicolas GERBAY, Maître de conférences à l'université de Bourgogne et diplômé avoué. • 1re édition • Disponible dès le 6 octobre 2011 • 368 pages • EAN : 978-2-7110-1326-5
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