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ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°1 - 2016
Infos Sociales
Déclarations sociales
Les professionnels peuvent déclarer leurs revenus 2015 dans le cadre de la déclaration sociale des indépendants (DSI) depuis le 30 mars.
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Projets
Le texte intégral du projet de Loi Travail est en ligne.
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Aides à l’emploi
Les modalités de mise en œuvre de la prestation « Conseil en ressources humaines TPE/PME » sont fixées.
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[En Bref]
Cotisations sociales : l’Urssaf rappelle les modalités d’une transaction en matière de recouvrement de cotisations et contributions de sécurité sociale.
Voir la fiche pratique de l'Urssaf

Zoom Professions
  Professionnels de santé
La mise en garde du Centre National des Professions de Santé (CNPS) contre l’implantation de logiciels externes dans les postes de travail.
Voir l'information

Publication du nouveau calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2016.
Voir le calendrier vaccinal 2016

Médecins
Une proposition de loi pour créer un statut de "médecin praticien territorial".
Voir l'information sur localtis.info

L’Ordre rappelle au Gouvernement la nécessité de publier le décret d’application permettant d’assurer le contrôle des déclarations d’intérêt.
Voir le communiqué de l'Ordre

Masseurs-kinésithérapeutes
Le président de l’Ordre a compétence pour agir en justice en recouvrement de cotisations ordinales non acquittées par un praticien.
Voir l'information sur le site de l'Ordre

Les derniers avis de l’Ordre en matière d’exercice professionnel.
Voir les derniers avis de l'Ordre

Vétérinaires
La liste des substances antibiotiques d’importance critique interdites à compter du 1er avril est publiée.
Voir le texte
Voir l'index des médicaments mis à jour

Un formulaire mis à disposition des professionnels par l’ANMV pour déclarer un défaut qualité observé sur un médicament.
Voir l'information

Les risques du métier en infographie.
Voir l'infographie sur lepointveterinaire.fr

Architectes
L’Ordre invite les professionnels à participer à l’opération « les architectes ouvrent leurs portes » 2016.
Voir le site portes ouvertes.architectes.org

Notaires
Une campagne de communication lancée par les Notaires de France visant à réaffirmer leur métier et leurs valeurs.
Voir l'information

Les formulaires 2016 pour de déclaration des plus-values immobilières des particuliers sont en ligne.
Formulaire n° 2048-IMM
Formulaire n° 2048-TAB
Formulaire n° 2048-M
Formulaire n° 2048 M-Bis

Huissiers de justice
La Chambre des Huissiers publie une monographie d'une profession en mouvement‬.
Voir la monographie

Infos Fiscales
  Obligations déclaratives
Les sociétés immobilières non soumises à l'IS peuvent effectuer leur déclaration de résultats (n° 2072-S) en ligne à compter du 1er avril 2016.
Voir l'information

Revenus de capitaux mobiliers
La DGFiP commente les dispositions permettant l’imputation des pertes en capital résultant du non-remboursement de prêts participatifs (crowdfunding).
Voir le BOFiP

Infos Juridiques
Indices et taux
Les taux de l’usure applicables au 2e trimestre 2016 sont publiés.
Lire la suite…

[En Bref]
Recouvrement : un point sur la tarification des actes d'huissiers et la procédure d'expulsion applicable à compter du 1er mai.
Voir l'information sur le site de l'Anil

Assurances : questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé.
Voir la fiche pratique de la FFSA

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LA FORCE D’UN RESEAU
POUR LES LIBERAUX


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ARAPL Hebdo est une publication de la Conférence des ARAPL
Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales
46, Bd de la Tour Maubourg 75343 Paris Cedex 07.
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Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
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