Si ce message ne s'affiche pas correctement, cliquez-ici
ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°24 - 2016
Infos Fiscales
Déclarations sociales
Des précisions sur le champ d’application et la mise en œuvre de l’obligation intermédiaire de recourir à la DSN au titre des salaires versés au mois de juillet 2016.
Lire la suite…

Charges sociales
Bilan du comité de suivi du Régime social des Indépendants (RSI).
Lire la suite…

La caisse du RSI est seule compétente pour accorder des délais de paiement à un cotisant.
Voir la jurisprudence

[En Bref]
Embauche : un outil d'aide à l'entretien d'embauche disponible en ligne.
Voir l'outil en ligne

Zoom Professions
  Professionnels de santé
Un état des lieux de l’accès aux soins en France.
Lire la suite…


[En Bref]
Médecins : l’Ordre publie les résultats d’une enquête sur la santé des étudiants et des jeunes professionnels.
Voir l'information
Voir l'enquête

Les 3 grandes priorités d’action de l’Ordre pour les prochaines années.
Voir l'information

Un point sur le respect des données personnelles de santé dans les espaces numériques.
Voir la communication de l'Ordre

Chirurgiens-dentistes : un projet d’ordonnance du Gouvernement prévoit d’appliquer l’accès partiel à la profession.
Voir l'information

Orthophonistes : le dispositif conventionnel d’incitation démographique est prorogé pour une durée de 2 ans.
Voir l'information

Artistes & auteurs /compositeurs : les mesures du Gouvernement pour développer la création musicale.
Voir l'information

L’Administration commente l’extension des spectacles vivants éligibles au taux réduit de TVA.
Lire la suite…

Artistes & auteurs /compositeurs, Architectes : le projet de loi « création » définitivement adopté par le Sénat.
Voir l'information

Architectes : des dérogations aux règles du PLU autorisées.
Voir l'information
Voir le texte

Architectes, Avocats & Experts-comptables : une étude sur le développement international des professionnels est en ligne.
Voir l'étude de la DGE

Notaires : l’assiette de la cotisation au régime spécial de retraite des clercs et employés due au titre des émoluments et honoraires perçus par les professionnels est modifiée.
Voir le texte



Infos Fiscales
  Plus-values professionnelles
La période de stage d’un avocat n’est pas prise en compte pour l’appréciation de la durée d’exercice de 5 ans conditionnant la mise en œuvre de l’exonération.
Lire la suite…


[En Bref]
Impôts locaux : les commentaires de la DGFiP sur l’exonération temporaire de taxe foncière des logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux sont publiés.
Voir le BOFiP

Infos Juridiques
Indices & taux
Les taux de l'intérêt légal applicables pour le 2e semestre 2016 sont fixés.
Lire la suite…

En juin 2016, les prix à la consommation augmentent de 0,2 % sur un an.
Voir l'information de l'Insee

[En Bref]
Immobilier : les nouveaux loyers de référence applicables dans la commune de Paris à compter du 1er août 2016 sont publiés.
Voir l'information sur localtis.info
Voir le texte

Démarches administratives/NTiC : un nouveau service en ligne recense les démarches pour lesquelles le silence de l'Administration sur une demande vaut accord.
Voir le moteur de recherche

Transport : la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne est publiée.
Voir la liste

Environnement : la mise en place dans certaines villes de vignettes pour les voitures les moins polluantes.
Voir l'information


L’actualité des professions libérales en continu
 c’est sur Twitter avec Le Fil ARAPL
@araplconference

LA FORCE D’UN RESEAU
POUR LES LIBERAUX


20 ARAPL, 40 points d’accueil partout en France répondant aux besoins d'accompagnement des libéraux
ARAPL Hebdo est une publication de la Conférence des ARAPL
Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales
46, Bd de la Tour Maubourg 75343 Paris Cedex 07.
Tel : 01 44 11 31 50.
Mail : arapl.conference@gmail.com

Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
Conférence des ARAPL
Si vous ne souhaitez plus recevoir ARAPL Hebdo, cliquez-ici