Si ce message ne s'affiche pas correctement, cliquez-ici
ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°19 - 2016
Infos Fiscales
Cotisation foncière des entreprises
Les avis d’acompte de CFE 2016 sont consultables en ligne.
Lire la suite…

Crédits et réductions d’impôt
L’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) peuvent se cumuler sans conditions de ressources.
Lire la suite…

ISF
Les rentes issues d'une assurance-vie rachetable individuelle ne sont pas exonérées d’ISF dès lors qu’elles sont souscrites en dehors de toute relation avec une activité professionnelle.
Lire la suite…

Procédures fiscales
L'Administration peut demander des informations sur la domiciliation des clients d'un avocat lors de la vérification de sa comptabilité.
Lire la suite…

[En Bref]
TVA : la réalisation de graffitis sur un mur peut répondre à la définition fiscale d'une œuvre d'art.
Voir la réponse ministérielle

Zoom Professions
  Professionnels de santé
Les mesures du Gouvernement pour lutter contre les déserts médicaux.
Lire la suite…

L’ASIP Santé rappelle les principes et la vocation de la messagerie MSSanté.
Voir l'information

La déclaration obligatoire des liens d'intérêt avec les industriels (Sunshine act) a été respectée par les laboratoires en 2015 selon les entreprises du médicaments.
Voir l'information

La notion d’hôpital de proximité, ses missions et ses modalités de financement sont précisées.
Voir le texte

[En Bref]
Médecins : les bénéficiaires du régime invalidité-décès de la CARMF.
Voir les chiffres


Sages-femmes : la liste des diplômes ouvrant accès aux fonctions d’enseignant à l’enseignement théorique et clinique des étudiants est publiée.
Voir le texte

Pédicures-podologues : des précisions sur le diplôme d’Etat.
Voir le texte

Artistes & auteurs /compositeurs : le Gouvernement encourage le développement culturel des territoires ruraux.
Voir l'information

Architectes : l’Ordre fait le point sur la procédure simplifiée de recouvrement des honoraires.
Voir l'information

Professionnels du droit : une convention favorisant les échanges dématérialisés entre les administrateurs judiciaires, les mandataires judiciaires et les avocats est signée.
Voir l'information

Avocats : les conditions d’accès à la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation sont modifiées.
Voir le texte

Officiers publics et ministériels : l’aménagement des modalités de création, de transfert et de suppression des offices de notaires, d'huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires, et des modalités de nomination dans ces offices.
Voir le texte

Experts-comptables : le guide CAVEC « Bien préparer sa retraite » ‬ est publié.
Voir le guide

Auto-écoles : le groupe La Poste est agréé pour organiser l’épreuve théorique générale du permis de conduire pour une durée de dix ans.
Voir le texte

Infos Fiscales
  Durée du travail et congés
L’absence de mention d’une durée de travail dans un contrat n’exclue pas la possibilité pour l’employeur de démontrer l’existence d’un temps partiel.
Lire la suite…


[En Bref]
Licenciement : l’employeur peut être cumulativement redevable du paiement de l’indemnité de licenciement et de l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé.
Voir la jurisprudence

Santé au travail : un point sur le vapotage sur le lieu de travail.
Voir l'information sur service-public.fr

Infos Juridiques
Immobilier
Les prix des logements anciens augmentent au 1er trimestre 2016.
Voir l'information de l'Insee

Successions
Une clause par laquelle le testateur impose aux héritiers le partage des biens à l'amiable n’est pas valable.
Voir la jurisprudence

Assurance
Mieux comprendre le principe du bonus-malus automobile.
Voir la fiche pratique de la FFSA

Sécurité
Le profil des personnes les plus exposées aux cambriolages détaillé dans une étude.
Voir l'étude

L’actualité des professions libérales en continu
 c’est sur Twitter avec Le Fil ARAPL
@araplconference

LA FORCE D’UN RESEAU
POUR LES LIBERAUX


20 ARAPL, 40 points d’accueil partout en France répondant aux besoins d'accompagnement des libéraux
ARAPL Hebdo est une publication de la Conférence des ARAPL
Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales
46, Bd de la Tour Maubourg 75343 Paris Cedex 07.
Tel : 01 44 11 31 50.
Mail : arapl.conference@gmail.com

Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
Conférence des ARAPL
Si vous ne souhaitez plus recevoir ARAPL Hebdo, cliquez-ici