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ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°16 - 2016
  Le numéro 17 d’ARAPL HEBDO sera publié le 12 mai prochain.  
Infos Sociales
Impôt sur le revenu
Les déclarations de résultats envoyées au plus tard le 17 mai 2016 (au lieu du 3 mai) ne donneront lieu à aucune sanction.
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La date limite de dépôt des déclarations d'ensemble des revenus transmises en mode EDI-IR est fixée uniformément au 7 juin 2016 dans tous les départements.
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La doctrine administrative sur les modalités d'application de l'exonération légale des gratifications des stagiaires est à nouveau modifiée.
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Les cotisations obligatoires versées à un Ordre sont déductibles du montant imposable et n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt au titre des cotisations syndicales.
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L’attestation fiscale de pension de retraite du RSI est désormais dématérialisée.
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Zoom Professions
  Professionnels de santé
Le Gouvernement lance une grande consultation en ligne sur l'ouverture des données de santé.
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Voir le site de la grande consultation

Médecins
L’Ordre demande que lui soit confié la possibilité de définir le contenu, l’hébergement et les modalités d’utilisation du portefeuille de compétences (portfolio).
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Vidal publie son baromètre sur l’usage mobile des professionnels en 2016.
Voir le 4e baromètre

Chirurgiens-dentistes
La Cour de comptes propose dans un projet de rapport de réformer profondément l'organisation des soins bucco-dentaires.
Voir l'information sur pourquoidocteur.fr

Vétérinaires
L’Organisation mondiale de la Santé animale (OIE) publie son 6e Plan stratégique.
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Des cabinets vétérinaires à coût modéré (dits « low-cost ») émergent en France.
Voir le site de vetoaccess.com

Praticiens auxiliaires médicaux
L'Urssaf signale une erreur matérielle sur les appels de cotisations exigibles au 6 mai 2016.
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Infirmiers/NTiC
Sécuriser et optimiser les prélèvements réalisés à domicile via une plateforme d’e-santé.
Voir l'information sur infirmiers.com
Voir la plateforme sil-lab-innovations.com

Artistes & auteurs /compositeurs
La création et le spectacle vivant doivent être encouragés selon le Gouvernement.
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Voir l'infographie

Huissiers de justice
L’Administration vient d’intégrer dans la base BOFiP-Impôts les taux applicables en 2016 et à compter de 2017 de la taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice.
Voir le BOFiP

Administrateurs & mandataires judiciaires
Extension des dispositions d'un avenant relatif aux salaires du personnel.
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Experts-comptables
Extension de l'avenant sécurisant les conventions de forfaits-jours dans la profession comptable.
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Auto-écoles
Les dispositions relatives au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière sont publiées.
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Infos Fiscales
  Régime social des indépendants (RSI)
Une nouvelle organisation du recouvrement des cotisations sociales demandée par le Gouvernement.
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Déclarations sociales
Évolution de la déclaration des changements de situation des salariés dans la DSN.
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Aide à l’embauche
La région Hauts-de-France instaure un allègement de 25 % des cotisations patronales pour tout emploi à temps plein nouvellement créé.
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[En Bref]
Cotisations sociales : les cabinets implantés en zone franche urbaine (ZFU) doivent envoyer leur déclaration des mouvements de main d’œuvre pour l’année 2015 avant le 30 avril.
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Infos Juridiques
Immobilier
Les prix des logements anciens ont légèrement augmenté au 4e trimestre 2015 selon l’indice Notaires de France-Insee.
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Assurance
Un point sur l’assurance souscrite par la copropriété.
Voir l'information sur FFSA.fr

Auto-écoles
1 000 nouvelles questions pour l'épreuve théorique générale du permis de conduire
(le « code ») à partir du lundi 2 mai 2016.

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Voir les nouvelles questions

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Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
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