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ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°4 - 2016
Infos Sociales
Embauche
Les modalités de mise en œuvre de la nouvelle aide à l'embauche sont fixées.
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Les conditions d’attribution de l’aide à l’embauche d’un premier salarié sont assouplies.
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Le Rapport Badinter remis au Premier Ministre constitue la première pierre de la future réforme du droit du travail.
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[En Bref]
Déclarations sociales : la date de souscription de la DADS, pour les professionnels employant des salariés, est reportée au mardi 2 février 2016 à midi.
Voir l'information sur urssaf.fr

Cotisations sociales : l’Urssaf rappelle les modalités de déclaration (et de régularisation) de la contribution patronale au financement des organisations syndicales.
Voir l'information sur urssaf.fr

Zoom Professions
  Professionnels de santé
La généralisation des groupements hospitaliers de territoire vue par la Fédération hospitalière de France (FHF).
Voir l'information sur localtis.info

La loi de modernisation de notre système de santé est publiée.
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Le Sénat organisera des auditions en commission sur les garanties légales de sécurité en faveur des volontaires aux essais cliniques.
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Les initiatives du ministre à l’issue de la première journée nationale de l’Innovation en santé.
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Professionnels de santé /NTiC
Le colloque annuel de TIC Santé organisé les 3 et 4 février 2016 à Paris aura pour thèmes « le big data au service de la qualité des soins » et « les MOOCs, une révolution dans la e-santé ».
Voir l'information

Médecins
La généralisation du tiers payant d’ici au 30 novembre 2017 validée par le Conseil constitutionnel pour la partie remboursée par la Sécurité sociale et à l’exclusion de la partie prise en charge par les mutuelles.
Voir la décision sur conseil-constitutionnel.fr
Voir le communiqué du Gouvernement

L’Ordre dévoile ses 10 propositions pour faire évoluer notre système de santé suite à la Grande Consultation.
Voir le compte rendu

Vétérinaires
Le commerce de chats et de chiens est réglementé depuis le 1er janvier 2016.
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Une nouvelle summer school organisée sur le campus de VetAgro Sup à Lyon.
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Biologistes
Le régime juridique des sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale est précisé.
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Les conditions d'installation des laboratoires de biologie médicale sont posées.
Voir le texte

La procédure d'accréditation des laboratoires de biologie médicale pour l'Outre-mer est aménagée.
Voir le texte

Architectes
Les propositions de l'Ordre sur le projet de loi sur la création architecturale et le patrimoine (loi CAP).
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L'Ordre ouvre son service internet de mise en relation entre les maîtres d’ouvrage et les architectes.
Voir le site architectes-pour-tous

Experts-comptables
L’Ordre lancera le 3 février 2016 un dispositif gratuit d’accompagnement à la création de cabinet (« Business story »).
Voir le site

Artistes & Auteurs compositeurs
Le comité d’engagement attribuant les aides dans le cadre du fonds d'urgence pour le spectacle vivant est constitué.
Voir le texte

La 4e édition d’« un artiste à l’école » est organisée du 2 février au 26 mars 2015.
Voir l'information

Auto-écoles
Les conditions de délivrance d'un nouveau permis de conduire après annulation ou suspension.
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Intégration dans l’apprentissage à la conduite de l'expérimentation de la circulation inter-files.
Voir le texte

Infos Fiscales
  Impôt sur le revenu
La DGFiP publie les coefficients monétaires actualisés pour 2015.
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[En Bref]
Déclarations : les nouveaux formulaires n° 2035 et 2036 en accès direct.
Formulaire n° 2035-SD_2016
Formulaire n° 2035-A-SD_2016
Formulaire n° 2035-B-SD_2016
Formulaire n° 2036 (SCM)
Formulaire n° 2036 bis

Taxes diverses : le seuil d'application de la taxe sur les loyers élevés des micro-logements (Taxe Apparu) s'établit à 41,64 €/m² de surface habitable pour les loyers perçus en 2016.
Voir le BOFiP

Infos Juridiques
Entrepreneurs
Le salon des entrepreneurs les 3 et 4 février 2016 à Paris.
Voir l'information


Immobilier
Les mesures relatives au logement dans la loi prévoyant l’adaptation de la société au vieillissement.
Voir l'information sur anil.org


Un point sur le nouveau dispositif de garantie des loyers (« Visale »).
Voir l'information sur localtis.info

La reprise du marché immobilier va-t-elle se maintenir ? (Note de conjoncture immobilière des notaires - Janvier 2016).
Voir l'information

Lancement du portail internet « Observatoires des loyers » pour connaître le niveau des loyers ville par ville.
Voir le site


Assurances
Un point sur l’assurance de protection juridique.
Voir la fiche de la FFSA

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Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
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