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ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°8 - 2016
  Le numéro 9 d’ARAPL HEBDO sera publié le 10 mars prochain.  
Infos Sociales
Obligations déclaratives
La DGFiP apporte des précisions sur la campagne 2016 de déclaration de loyers des locaux professionnels (DECLOYER).
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La date limite de télétransmission des liasses millésimées 2015 est reportée de 10 jours.
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[En Bref]
Impôt sur le revenu : l’exonération légale prévue en faveur des gratifications de stage s’applique à compter du 12 juillet 2014.
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Zoom Professions
  Professionnels de santé
Les règles de fonctionnement du Comité économique des produits de santé (CEPS) sont modifiées.
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La liste des dispositifs médicaux soumis à un taux réduit de TVA est mise à jour.
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Médecins
Le tarif de la consultation passe à 33 € pour le contrôle de l'aptitude à la conduite et à 46 € lorsque le professionnel est membre d’une commission médicale du permis de conduire.
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Chirurgiens-dentistes
Les préconisations de l’Ordre en cas de changement de praticien en cours de traitement ou suite à un litige.
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Les propositions issues du Grenelle de la santé bucco-dentaire seront repris dans un livre blanc prochainement remis aux autorités de tutelle.
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Vétérinaires
Le dispositif de formation des personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie est fixé.
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Agents généraux d'assurance
L’option (ou la renonciation à l'option) pour le régime des traitements et salaires au titres des revenus 2016 doit être exercée avant le 1er mars 2016.
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Experts-comptables
Un point de la Cavec sur l’âge de départ en retraite.
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La Cavec détaille les revenus pris en compte pour la retraite et la prévoyance.
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Architectes
Le point de l’Ordre sur le projet de loi Création après son examen par le Sénat.
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Agents immobiliers
L’obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier est fixée.
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Autos-écoles
Les réserves du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) suite à la présentation des nouvelles questions de l’épreuve du code de la route.
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Artistes & Auteurs compositeurs
La signature du premier accord professionnel sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle.
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Infos Fiscales
  Régime social des indépendants (RSI)
Le RSI installe des médiateurs départementaux pour faciliter la résolution des différends.
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La réorganisation territoriale du RSI est mise en œuvre par la fusion de caisses de base.
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Le RSI en chiffres.
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[En Bref]
Formation professionnelle : le paiement de la contribution unique due au titre de 2015 doit intervenir avant le 1er mars 2016.
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Projet : les objectifs de l’avant-projet de loi de réforme du travail.
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Voir le vrai/faux du Gouvernement

Paye : ce qu’il faut retenir de l’indemnité kilométrique vélo selon le ministère de l’économie.
Voir la vidéo

Infos Juridiques
Immobilier
Les taux d’emprunt en baisse au 1er trimestre 2016.
Voir l'information sur anil.org


Au 4e trimestre 2015, les prix des logements anciens sont stables sur un an, et les transactions continuent d’augmenter.
Voir l'information de l'Insee


Consommation
En février 2016, la confiance des ménages se replie.
Voir l'information de l'Insee

Le guide 2016 de la DGCCRF pour les vacances à la neige.
Voir le Guide de la DGCCRF

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ARAPL Hebdo est une publication de la Conférence des ARAPL
Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales
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Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
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