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ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°39 - 2016
Infos Fiscales
Projets
Le Gouvernement présente le projet de loi de finances rectificative pour 2016.
Lire la suite…

L’Assemblée nationale adopte en 1re lecture les dispositions du projet de loi de finances pour 2017.
Voir le PLF pour 2017 adopté par l'Assemblée nationale

Impôt sur le revenu
La réduction d’impôt pour investissement dans des logements outre-mer est limitée aux souscriptions effectivement libérées.
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Zoom Professions
  Professionnels de santé
Un traitement de données personnelles relatif au dossier médical partagé est créé.
Voir le texte

Médecins
Des mesures pour renforcer l'attractivité des carrières à l'hôpital.
Voir le texte relatif à la valorisation des activités réalisées en 1ère partie de soirée
Voir le texte relatif à la revalorisation de la rémunération de l'astreinte de jour

Le Gouvernement annonce l’augmentation du numerus clausus de 478 places supplémentaires.
Voir l'information

Vétérinaires
L’outil collectif de mesure de l'activité des structures vétérinaires
« Vétométrie » devrait être opérationnel au 1er trimestre 2017.

Voir l'information sur depecheveterinaire.com
Voir le site vetometrie.fr

Infirmiers
Création d’une Fédération des soins primaires (FSP) qui promeut la coordination entre les professionnels autour du patient.
Voir l'information sur infirmiers.com

Artistes & auteurs /compositeurs
Les propositions du Gouvernement sur le droit d’auteur, le partage de valeur sur internet et l’audiovisuel lors de la réunion du Conseil des ministres européens.
Voir l'information

La féminisation des professions culturelles.
Voir l'infographie

Architectes
L’entrée en vigueur de l’e-administration auprès des collectivités locales permettant la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme est repoussée.
Voir l'information

Experts-comptables
L’Ordre met en place une plate-forme de signalement de faux professionnels.
Voir la plate-forme

Moniteurs de ski
Les obligations auprès de l'Urssaf.
Voir l'information

Buralistes
Signature d'un protocole d'accord concernant le nouveau dispositif d'accompagnement par l'Etat.
Voir l'information

Infos Sociales
  Déclarations sociales
Les précisions de l’Urssaf sur la déclaration des régularisations de cotisations 2016 pour les professionnels appliquant la DSN.
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Les conditions de mise en œuvre du déploiement généralisé de la DSN à compter du 1er janvier 2017 sont précisées.
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Durée du travail et congés
Les mesures d’application relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés de la loi Travail sont publiées et entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

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Obligations des employeurs
13 nouvelles propositions pour pérenniser la lutte contre les discriminations en entreprises.

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Lois publiées
Les mesures sociales de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.

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[En Bref]
Cotisations sociales : mise à disposition par l’Urssaf d’un formulaire de demande de rescrit social à compléter en ligne, accompagné d’une notice.
Voir l'information

Infos Juridiques
Transmission d’entreprises
15 propositions pour doper la transmission d'entreprise.
Lire la suite…

[En Bref]
Immobilier : les prix des logements anciens continuent d'augmenter au 3e trimestre 2016.
Voir l'information de l'Insee

Assurance : les modalités de résiliation par l'assureur d’un contrat d’assurance emprunteur pour cause d’aggravation du risque résultant d’un changement de comportement volontaire de l’assuré sont précisées.
Voir le texte

NTiC : le Gouvernement met en ligne une plate-forme gratuite et publique permettant d’évaluer ses connaissances dans le domaine du numérique.
Voir la plate-forme PIX

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ARAPL Hebdo est une publication de la Conférence des ARAPL
Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales
46, Bd de la Tour Maubourg 75343 Paris Cedex 07.
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Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
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