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ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°10 - 2016
Infos Sociales
Impôt sur le revenu
Le calendrier de la campagne 2016 de déclaration d’ensemble des revenus est publié.
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Téléprocédures
La DGFiP apporte des précisions sur la transmission EDI-TDFC de la déclaration 2072-S dans le cadre de la campagne 2016.
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[En Bref]
Taxe sur les salaires : la DGFiP confirme que les livraisons à soi-même d'immeubles ne doivent pas être prises en compte pour le calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires.
Voir le BOFiP

Crédits et réductions d’impôt : les plafonds applicables aux investissements outre-mer sont actualisés pour 2016.
Voir le BOFiP

Zoom Professions
  Professionnels de santé
Un rapport fait le point sur les politiques relatives aux personnels de santé dans les pays de l’OCDE.
Voir le rapport

La Cour des comptes publie un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire.
Voir le rapport

Une étude intitulée "La France des régions 2016, une approche socio-sanitaire" publiée par la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé (Fnors).
Voir l'étude

Médecins
Les résultats de l’enquête annuelle de l’Ordre sur la permanence des soins.
Voir les résultats

Médecins/NTiC
Une application mobile pour le téléconseil dermatologique.
Voir l'application epiderm

Biologistes
Un point sur les accréditations délivrées aux laboratoires de biologie médicale par le Comité français d’accréditation (Cofrac).
Voir le bilan

Vétérinaires/NTiC
Que faire si votre cabinet est mal noté sur Internet ?
Voir les conseils sur la dépêche vétérinaire

Vétérinaires
Le classement des 50 meilleures écoles vétérinaires à l’échelle mondiale vient d’être publié.
Voir l'information sur vetitude.fr

L’Anses recherche de nouveaux membres pour son conseil scientifique.
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Voir le site de dépôt des candidatures

Architectes
L’Ordre crée un nouveau dispositif d’encadrement pour guider le professionnel dans son parcours de formation.
Voir l'information

Le logiciel d’aide à la conception thermique créé par l’Ordre permet d’obtenir l’attestation Bbio RT 2012.
Voir l'information

L’Ordre dresse un bilan d’étapes du projet de loi CAP.
Voir l'information

Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en décembre 2015.
Voir l'information

En décembre 2015, les coûts de production dans la construction diminuent légèrement (-0,1 %).
Voir l'information de l'Insee

Artistes & auteurs /compositeurs
Les résultats d’une enquête sur la situation économique et sociale des auteurs du livre sont publiés.
Voir les résultats sur le site du ministère de la culture

Moniteurs de ski
Les modalités d’obtention des nouveaux diplômes d'Etat spécialisés en entraînement.
Voir le texte relatif au diplôme de moniteur de ski alpin
Voir le texte relatif au diplôme de moniteur de ski de fond nordique

Infos Fiscales
  Professionnels employeurs
Comment appliquer la journée de solidarité dans les cabinets ?
Voir l'information

L’Administration revient sur la baisse du taux de la cotisation d’allocations familiales au 1er avril 2016 pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 SMIC.
Voir le texte

Embauche
L’Administration présente un tour d’horizon des aides à l’embauche.
Voir le panorama

Projets
La perception par les professionnels de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail.
Voir les résultats de l'enquête

Infos Juridiques
Immobilier
Les indices ILC, ILAT et ICC du 4e trimestre 2015 sont publiés.
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[En Bref]
Consommation : les frais d’itinérance liés à l’utilisation d’un téléphone portable depuis l’étranger progressivement supprimés au sein de l’Union Européenne.
Voir l'information

Le nouveau Code de la consommation entrera en vigueur le 1er juillet 2016.
Voir l'information

Le registre national de disponibilité des taxis est officiellement créé.
Voir le site
Voir le texte

L’extension à 2 ans de la garantie légale de conformité s’applique aux biens achetés neufs après le 18 mars 2016.
Voir le site

Santé publique : le calendrier d’application du paquet neutre des cigarettes et de certains produits du tabac est publié.
Voir l'information
Voir le texte

Assurances : le vélo et l’assurance.
Voir la fiche pratique de la FFSA

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LA FORCE D’UN RESEAU
POUR LES LIBERAUX


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ARAPL Hebdo est une publication de la Conférence des ARAPL
Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales
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Tel : 01 44 11 31 50.
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Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
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