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ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°23 - 2016
Infos Fiscales
Compte pénibilité
De nouvelles obligations pour les employeurs à compter du 1er juillet 2016.
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[En Bref]
Licenciement : un licenciement notifié par une lettre portant une signature illisible précédée de la mention "Le responsable" est sans cause réelle et sérieuse.
Voir la jurisprudence

Embauche : la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation est modifiée.
Voir le texte

Zoom Professions
  Professionnels de santé
La mise en place progressive de la généralisation du tiers payant débute au 1er juillet.
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L’inauguration d’une nouvelle maison de santé pluriprofessionnelle.
Voir le discours de la ministre de la Santé

L’ASIP Santé publie une mise à jour du dossier de spécifications fonctionnelles et techniques (DSFT) des interfaces DMP pour les logiciels des professionnels.
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[En Bref]
Médecins : les chiffres clés de l’année 2016 publiés par la CARMF.
Voir le mémento 2016

Les montants d’indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé des internes et des étudiants sont fixés.
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Chirurgiens-dentistes : l’Ordre met en ligne le livre blanc de « la santé bucco-dentaire de demain ».
Voir le livre

Vétérinaires : un modèle de certificat à fournir avant cession d’un chat disponible en ligne.
Voir le modèle sur lepointveterinaire.fr

La 4e conférence de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) est dédiée à l’enseignement vétérinaire.
Voir l'information

Masseurs-kinésithérapeutes : le bilan 2015 de l’Observatoire de l’Ordre des incivilités et violences.
Voir l'information

Infirmiers : les CPAM demandent aux professionnels de fournir la preuve de leur inscription à l'Ordre.
Voir l'information sur actusoins.com

Sages-femmes : le Gouvernement lance une campagne d’information nationale pour faire connaître la profession.
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Artistes & auteurs /compositeurs : le Gouvernement encourage le développement de l’art et de la culture dans l’espace public.
Voir l'information

Artistes & auteurs /compositeurs, Architectes : le projet de loi « création » adopté en dernière lecture à l’Assemblée nationale.
Voir l'information

Architectes : le formulaire à remplir pour déposer une demande de permis de construire vient d’être actualisé.
Voir le formulaire Cerfa n° 13409*05

L’Index du bâtiment BT01 est publié.
Voir l'information

Infos Fiscales
  Successions
Application de la nouvelle doctrine administrative relative aux contrats d'assurance-vie souscrits par les conjoints avec des fonds communs quel que soit le bénéficiaire.
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TVA
Les opérations de recherche de fuites dans les logements de plus de 2 ans associées à la réalisation de travaux sont soumises au taux de 10 %.
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Projets
Adoption en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de
loi « Sapin 2 ».

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[En Bref]
Règlement des litiges : le rapport d’activité 2015 du médiateur de Bercy est disponible en ligne.
Voir le rapport

Infos Juridiques
Revenus d’activité
Une étude sur les revenus d’activité des professionnels en 2013 est publiée.
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Immobilier
Les indices ICC, ILAT et ILC du 1er trimestre 2016 sont publiés.
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[En Bref]
Assurance : de nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle.
Voir le texte

Un point sur l’assurance de la location de vacances.
Voir la fiche pratique de la FFSA

Démarches administratives : les victimes des inondations seront exonérées du coût de renouvellement des documents administratifs détruits ou perdus.
Voir l'information

Banque & Finances : un nouveau billet de 50 € sera mis en circulation au printemps 2017.
Voir l'information de la BCE

Épargne : les PEL de plus de 4 ans ouverts avant le 1er mars 2016 pourront être prolongés automatiquement d’un an à compter du 1er juillet.
Voir l'information

Immobilier : une fiche pratique pour mieux comprendre le dépôt de garantie.
Voir la fiche de l'INC

Jeux de hasard : l’identité des joueurs sera enregistrée par les casinos dès 2 000 € de gains à compter du 1er juillet 2016 (contre 5 000 € actuellement).
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@araplconference

LA FORCE D’UN RESEAU
POUR LES LIBERAUX


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ARAPL Hebdo est une publication de la Conférence des ARAPL
Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales
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Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
Conférence des ARAPL
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