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ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°44 - 2016
Infos Fiscales
Impôts locaux
Exonération de CFE des nouveaux cabinets, déclaration n° 1447-C à souscrire avant le 31 décembre.
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Associations agréées
Les nouveaux modèles de conventions entre l'administration fiscale et les organismes de gestion agréés ou les viseurs fiscaux sont fixés.
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Régime d'imposition
Le régime micro-BNC est étendu aux EURL.
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Projets
Le Projet de loi de finances pour 2017 est définitivement adopté par le Parlement.
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Rapports
Les propositions de France Stratégie en matière de fiscalité du logement.
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Zoom Professions
  Médecins
La CARMF présente le calendrier 2017 de la déclaration des revenus et du calcul des cotisations.
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Un point sur les avantages de « la retraite en temps choisi ».
Voir l'information de la CARMF

Les honoraires des professionnels libéraux exerçant à l'AP-HP en hausse de 8 % en 2015.
Voir l'information sur lequotidiendumedecin.fr

Vétérinaires
Les modalités d’informations et de transmission à l’Ordre des conventions de recherche liant les entreprises dans le domaine du médicament et les professionnels sont définies.
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Infirmiers
Des conseils pour s’installer en libéral.
Voir l'information sur actusoins.com

Artistes & auteurs /compositeurs
La nomenclature de la tarification des AT/MP est modifiée.
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Architectes
Le seuil de recours obligatoire à un professionnel est abaissé de
170 à 150 m2 à compter du 1er mars 2017.

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Huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires
Les propositions de cartes relatives à l'implantation des nouveaux offices formulées par l'Autorité de la concurrence.
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Mandataires judiciaires
Les dates de la session d’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire pour l’année 2017 sont fixées.
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Administrateurs judiciaires
Les dates de la session d’examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire pour l’année 2017 sont fixées.
Voir le texte

Infos Sociales
  Paye
Les modalités de dématérialisation du bulletin de paie à compter du 1er janvier 2017.
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‪Le taux de cotisation AGS baisse de
0,25 % à 0,20 % à compter du 1er janvier 2017‬.
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Emploi
Revalorisation du SMIC à 9,76 € de l’heure à partir du 1er janvier 2017.

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Déclarations sociales
Les données de la déclaration sociale nominative (DSN - phase 3) que chaque organisme et administration destinataire est habilité à recevoir sont fixées.

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Protection sociale
Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) annonce l'ouverture du site www.observatoire-assurance.fr.

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[En Bref]
Aides à l’embauche : des aides spécifiques aux entreprises du secteur des spectacles sont mises en place.
Voir le texte instituant une aide à l’embauche d’un premier salarié en CDI
Voir le texte instituant une prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle
Voir le texte instituant une prime aux contrats de longue durée

Infos Juridiques
Indices & taux
L’Insee publie les indices ICC, ILAT et ILC du 3e trimestre 2016.
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Banque & Finances
Le Comité consultatif du secteur financier publie deux rapports sur les tarifs bancaires.
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Les cartes prépayées sont plafonnées à
10 000 € à compter du 1er janvier 2017.

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Etudes & statistiques
Le pouvoir d'achat immobilier des français a progressé entre 2008 et 2016.
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[En Bref]
Revenus d’activité des non-salariés : les revenus de 2014 en hausse pour les indépendants
« classiques » et en baisse pour les auto-entrepreneurs.

Voir l'étude de l'Insee

Immobilier : l’Institut national de la consommation présente les réformes qui seront mises en œuvre en 2017 en matière immobilière.
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ARAPL Hebdo est une publication de la Conférence des ARAPL
Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales
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Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
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