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ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°27 - 2016
  Le numéro 28 d’ARAPL HEBDO sera publié le 1er septembre prochain.  
Infos Sociales
Projets
La Cour des comptes propose de simplifier la collecte des prélèvements fiscaux et sociaux versés par les professionnels.
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Taxe sur les véhicules de sociétés
Les véhicules permettant la conduite par une personne en fauteuil roulant sont exonérés de TVS.
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DGFiP
Le rapport d’activité 2015 de la DGFiP et son cahier statistique sont en ligne.
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[En Bref]
Taxes diverses : l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public ne sera pas étendue aux box Internet.
Voir la réponse ministérielle

Avantages applicables dans certaines zones géographiques : la DGFiP publie ses commentaires sur les exonérations applicables dans les zones de revitalisation rurale (ZRR).
Voir le BOFiP

Zoom Professions
  Professionnels de santé
Les conditions et modalités de création et de mise en œuvre du dossier médical partagé (DMP)́ sont fixées.
Voir le texte

Les enjeux de la robotique dans le secteur de la santé.
Voir la publication de l'anact

La liste et les modalités de financement des hôpitaux de proximité sont précisées.
Voir le texte fixant la liste des hôpitaux de proximité
Voir le texte relatif à l’organisation, au financement et au versement des ressources
Voir le texte portant détermination pour 2016 de la dotation nationale forfaitaire

La liste des établissements de santé démarrant en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire est fixée.
Voir le texte

Médecins
Le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales au titre de l’année universitaire 2016-2017 par interrégion, discipline et spécialité est précisé.
Voir le texte

L’agence nationale du développement professionnel continu s’engage à améliorer la qualité de l'offre de DPC pour les trois prochaines années.
Voir l'information sur lequotidiendumedecin.fr

Vétérinaires
La biosécurité dans les structures vétérinaires.
Voir l'infographie sur lepointveterinaire.fr

Masseurs-kinésithérapeutes
L’Ordre rappelle les conditions à respecter pour recourir à un remplaçant.
Voir l'information

Infirmiers
L'Ordre publie en ligne, sous la forme d'un annuaire, les données relatives aux professionnels inscrits au Tableau.
Voir l'annuaire de la profession

Les modalités d’inscription et de paiement en ligne détaillés par l’Ordre.
Voir l'information

Architectes
Les coûts de production dans la construction augmentent
légèrement (+0,1 %) en avril 2016.

Voir l'information de l'Insee

Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2016.
Voir l'information de l'Insee

Les démarches à suivre lorsqu’une entreprise abandonne un chantier.
Voir les conseils de l'Ordre

Notaires
La proposition de loi visant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires jusque fin 2020 adoptée par les députés le 13 juillet 2016.
Voir la proposition de loi

Avocats
Le CNB met en ligne des fiches pratiques sur les décrets relatifs à l'exercice de la profession sous forme de SEL, de SPFPL ou d'autres formes de sociétés
Voir les fiches pratiques

Le Gouvernement annonce la création d’un examen national d’entrée aux écoles d’avocats.
Voir l'information

Avocats/NTiC
Lancement du guide de l'avocat numérique.
Voir le guide

Sportifs
La liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau en vigueur à compter du 1er juillet 2016 est modifiée (ajout de 5 fédérations sportives).
Voir le texte

Infos Fiscales
  Paye
Des précisions jurisprudentielles sur la notion de résidence habituelle pour le remboursement des frais de transport domicile-travail.
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Les taux de la cotisation additionnelle due au titre du financement du compte personnel de prévention de la pénibilité sont fixés.
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Les prix des forfaits de transport en commun Navigo (hebdomadaires, mensuels, annuels) en Ile-de-France augmentent de 4,3 % à compter du 1er août 2016.
Voir les décisions tarifaires du stif pour 2016

Déclarations sociales/NTiC
Une application dédiée à la déclaration sociale des indépendants (DSI) mis à disposition par net-entreprises.fr.
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[En Bref]
Apprentissage : les conditions d’accès à la préparation d’un titre professionnel par la voie de l’apprentissage sont précisées.
Voir le texte relatif au titre professionnel
Voir le texte fixant les conditions d'accès

Santé au travail : un rappel des mesures à appliquer par les employeurs en cas de canicule.
Voir l'information

Infos Juridiques
Épargne
Le taux du livret A maintenu à 0,75 % au 1er août 2016.
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Mieux comprendre le fonctionnement de l'assurance-vie et les évolutions récentes de la réglementation.
Voir la fiche pratique du Cedef

Développement économique
Le nombre de création d'entreprises est en léger recul en juin 2016 après deux mois de hausse.
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[En Bref]
Immobilier : des places de stationnement dédiées aux véhicules électriques ou hybrides et aux vélos devront être aménagées dans les nouveaux bâtiments construits à compter du 1er janvier 2017.
Voir le texte
Voir le texte relatif aux caractéristiques des installations

Le recours à un architecte pour la réalisation de travaux par une personne physique (particulier, profession libérale...) est désormais obligatoire dès que les surfaces de plancher dépassent 150 m² (contre 170 m² auparavant).
Voir l'information

L’obligation de reloger le locataire âgé de plus de 65 ans disposant de faibles ressources s’applique également lorsque le bailleur est une SCI familiale.
Voir la jurisprudence

Télécommunication : une carte interactive permet de comparer la couverture et la qualité des services mobiles sur tout le territoire.
Voir la carte proposée par l'Arcep

Consommation : l’information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires applicable à compter du 1er août 2016.
Voir le texte

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ARAPL Hebdo est une publication de la Conférence des ARAPL
Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales
46, Bd de la Tour Maubourg 75343 Paris Cedex 07.
Tel : 01 44 11 31 50.
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Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
Conférence des ARAPL
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