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ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°15 - 2016
Infos Sociales
Déclarations sociales
L’Urssaf rappelle les points de vigilance à observer lors de la transmission de la DSN.
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Licenciement
L'employeur n'a pas à indiquer ses griefs contre le salarié dans la convocation à l’entretien préalable.
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[En Bref]
Embauche : le Gouvernement lance une campagne de communication et de sensibilisation auprès des recruteurs pour lutter contre les discriminations à l’embauche.
Voir le dossier de presse

Zoom Professions
  Médecins
Les revenus nets des médecins libéraux en hausse de 2,7 % en 2014 par rapport à 2013.
Voir les chiffres publiés par la CARMF

La rémunération sur objectifs de santé publique versée au titre de l’année 2015 est en moyenne de 4 514 € et de 6 756 € pour les généralistes.
Voir l'information sur lequotidiendumedecin.fr

La CARMF présente sa réforme de la retraite dite "en temps choisi".
Voir l'information

Les guides sur l’incapacité/invalidité des professionnels et les pensions de réversion sont disponibles.
Voir le guide prévoyance de la CARMF
Voir le guide rente de la CARMF

La retraite moyenne versée au professionnel s’élève à 2 617 € pour le mois de mars 2016.
Voir l'information

Chirurgiens-dentistes
La Haute Autorité de Santé (HAS) favorable à l’inscription sur la liste des actes remboursables de certains bridges.
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Vétérinaires
Les formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire sont précisées.
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Les « sciences de l’animal de laboratoire » deviennent les « sciences et médecine des animaux de laboratoire ».
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Architectes
La nouvelle grille de classification des salariés des entreprises d’architectures s’applique à compter du 1er juin 2016.
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Experts-comptables
L'association EDIFICAS a mis à jour plusieurs documents à destination des partenaires EDI en vue de la campagne générale 2016.
Voir les documents

Auto-Écoles
Les nouvelles conditions d'exploitation des auto-écoles sont publiées.
Voir le texte

Infos Fiscales
  Impôts locaux
L’exonération de taxe foncière au titre de la vacance d’une maison destinée à la location n’est pas conditionnée par une location préalable.
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Les piscines en kit peuvent être soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
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Impôt sur le revenu
La réduction d'impôt accordée au titre des frais de scolarité des enfants à charge s’applique également lorsque l’enfant est scolarisé à l’étranger.
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[En Bref]
ISF : la DGFIP propose un simulateur en ligne pour le calcul de l’ISF 2016.
Voir l'outil de simulation en ligne

Infos Juridiques
Crédits immobiliers
De nouvelles règles applicables aux contrats de crédits immobiliers relatifs aux biens à usage d'habitation à compter du 1er juillet 2016.
Voir l'information

Consommation
Une fiche pratique pour reconnaître les clauses abusives.
Voir la fiche pratique de l'INC

Banques & Finances
L'accès au crédit de trésorerie des TPE s'améliore selon la Banque de France.
Voir l'enquête

Assurance
Un point sur les obligations d’information et de conseil des intermédiaires d’assurances.
Voir la fiche pratique de la FFSA

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POUR LES LIBERAUX


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ARAPL Hebdo est une publication de la Conférence des ARAPL
Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales
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Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
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