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ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°3 - 2016
Infos Fiscales
Impôt sur le revenu
Le simulateur de calcul de l’impôt sur les revenus de 2015 est en ligne sur le site de la DGFiP.
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[En Bref]
Déclarations : les formulaires 2016 pour la déclaration des bénéfices non commerciaux n° 2035 peuvent être téléchargés sur le site internet de la DGFiP.
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Réductions et crédits d’impôt : une fiche pratique sur les caractéristiques techniques au 1er janvier des équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique (CITE).
Voir la fiche sur territoires.gouv.fr

Zoom Professions
  Professionnels de santé
La Cour des comptes rend public un rapport sur les évolutions récentes de l’hospitalisation à domicile.
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Un rapport du Conseil d'Analyse économique (CAE) propose une réforme de l'architecture de la protection sociale
Voir le rapport du CAE

[En Bref]
Médecins : les taux des cotisations 2016.
Voir l'information sur carmf.fr

L'assurance-maladie (CNAM) ne rémunérera pas les professionnels pour l’application du tiers payant généralisé dans le cadre de la rémunération sur objectifs de santé publique.
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Chirurgiens-dentistes : l’Ordre met en garde contre les pratiques de certaines sociétés se présentant comme étant un passage obligé pour l’évaluation de l’accessibilité des cabinets.
Voir l'information sur le site de l'Ordre

Vétérinaires : les revenus annuels bruts des professionnels.
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Architectes : un point sur la simplification de la réglementation "accessibilité" applicable aux logements neufs.
Voir l'information sur le site de l'Ordre

Artistes/Auteurs : une enquête sur l’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur culture.
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Une étude de législation comparée sur la liberté de création artistique.
Voir l'étude sur senat.fr

Photographes : extension d'un avenant à la convention collective nationale portant sur les salaires minimas.
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Auto-écoles : les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files sont fixées.
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Infos sociales
  Projets
De nouvelles mesures pour redynamiser l’emploi annoncées par le Président de la République.
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[En Bref]
Déclarations sociales : les professionnels employant des salariés doivent souscrire la DADS avant le 31 janvier.
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Santé : le nouveau modèle du formulaire de déclaration d'accident du travail est fixé.
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Infos Juridiques
Banque & Finances
Les nouvelles dispositions applicables aux comptes inactifs à compter du 1er janvier 2016.
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Lancement le 1er février prochain d’un comparateur public de tarifs bancaires.
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Projets
Un rapport pour dynamiser l'entrepreneuriat individuel remis au ministre de l’Economie.
Voir le rapport


Immobilier
Le modèle d’attestation d’assurance décennale et dommages-ouvrage applicable à compter du 1er juillet 2016 est fixé.
Voir l'information sur anil.org


La baisse sur un an des prix des logements s’atténue au 3e trimestre 2015.
Voir l'information de l'Insee


Consommation
Le bonus pour l'acquisition d'un véhicule électrique est maintenu et les aides pour les véhicules hybrides sont diminuées.
Voir le texte


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Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales
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Tel : 01 44 11 31 50.
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Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
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