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ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°35 - 2016
  Le numéro 36 d’ARAPL HEBDO sera publié le 3 novembre prochain.  
Infos Fiscales
Plus-values professionnelles
L’exigence de maintien de l'activité « dans les mêmes locaux » par le repreneur, pour le bénéfice de l’exonération de l’indemnité de départ en retraite d’un agent d’assurances, censurée par le Conseil constitutionnel.
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Impôt sur le revenu
Lancement d’un site d’information en ligne pour tout savoir sur le prélèvement à la source.
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Rapports
Entre 2010 et 2015, la taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté de 14,7 % en moyenne.
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La Cour des comptes favorable à une évolution de la taxation des jeux d’argent dont la fiscalité est plus lourde que dans les autres pays européens.
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[En Bref]
Impôts locaux : une augmentation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères ne peut avoir d’effet rétroactif.
Voir la réponse ministérielle

Zoom Professions
  Médecins
Le régime des affections de longue durée et les conditions d'élaboration du protocole de soins pour le patient sont simplifiés.
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Numerus clausus 2016-2017 pour les étudiants en 3e cycle.
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Médecins ophtalmologistes
Les conditions de délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact oculaire correctrices et les règles d’exercice de la profession d’opticien lunetiers sont fixées.
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Médecins cardiologues
Les députés ont adopté la proposition de loi relative aux défibrillateurs cardiaques.
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Médecins / NTiC
Lancement de la 1re plateforme de télé-conseil spécialisée en pédiatrie.
Voir la plateforme pediatre-online.fr

Chirurgiens-dentistes
Quels sont les retours des étudiants ayant effectué leur stage hospitalier dans des services d’odontologie ?
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Numerus clausus 2016-2017 pour les étudiants en 3e cycle.
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Biologistes
Le protocole d'accord triennal de maîtrise des dépenses d'assurance maladie signé fin 2013 est prolongé sur les années 2017-19.
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Vétérinaires
La profession vétérinaire en Europe en infographie.
Voir l'information sur lepointveterinaire.fr

Sages-femmes
La liste des vaccinations que les professionnelles sont autorisées à pratiquer est publiée.
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Architectes
Les conditions pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité sont fixées.
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Notaires
Les tarifs applicables lors de donations ou legs à certaines personnes ou établissements publics sont précisés.
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Avocats
Les textes d'application de la réforme du CRFPA sont publiés.
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Voir le texte relatif aux conditions d’organisation de l’examen d’entrée
Voir le texte relatif au programme et aux modalités de l'examen

Huissiers de justice
Le Gouvernement fait le point sur la procédure de recouvrement des petites créances.
Voir la réponse ministérielle

Agents immobiliers
Reconnaissance en France des qualifications acquises dans un autre membre UE.‬
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Sportifs
Les conditions de renouvellement de la licence sportive sont fixées.
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Extension des dispositions d’un avenant relatif au financement du paritarisme et à la formation professionnelle.
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Infos Sociales
  Déclarations sociales
Le contenu et les modalités de dépôt de la déclaration annuelle des traitements et salaires sont adaptés en vue de la généralisation de la DSN.
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Projets
Le Gouvernement favorable à une baisse de la CSG sur les petites retraites.

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Retraite
La création du compte personnel retraite et la refonte du portail internet dédié aux divers régimes de retraite présentées par le Gouvernement.

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Représentativité syndicale
Les règles de désignation des représentants des organisations syndicales de professions libérales au sein de la CNAVPL sont précisées.

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[En Bref]
Salariés des entreprises libérales : l’OMPL publie son rapport annuel.
Voir le rapport

Infos Juridiques
Banque & Finances
Rechercher les aides auxquelles un professionnel peut prétendre à partir de son SIRET.
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Un guide des démarches à effectuer pour changer de banque disponible en ligne.
Voir le mini-guide de la FBF

Pourquoi mon banquier me pose-t-il toutes ces questions ?
Voir le guide pratique de l'AMF

[En Bref]
Immobilier : la valeur du patrimoine prise en compte dans le calcul des aides personnelles au logement.
Voir le texte

Un simulateur pour calculer le montant des frais d'acquisition est disponible en ligne sur le site des Notaires de France.
Voir le simulateur

Consommation/NTiC : héler électroniquement un taxi avec son smartphone.
Voir l'information
Voir la plateforme le.taxi

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@araplconference

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Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales
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Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
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