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ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°18 - 2016
Infos Sociales
Locaux professionnels
Les sanctions liées à l’obligation de mise en accessibilité des cabinets et offices (Ad’AP) sont fixées.
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Retraite
Les précisions du RSI sur les règles de vérification de la cessation d’activité et la pratique du cumul emploi-retraite.
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Embauche
Le CDD d’un salarié embauché dans le cadre du Titre Emploi Service Entreprise (TESE) est requalifié en CDI en cas de transmission tardive du volet d’identification.
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Apprentissage
Des précisions pour le calcul du salaire minimum des apprentis de 21 ans à effet au 1er juillet 2016.
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Protection sociale
Les modalités de mise en œuvre de la couverture AT-MP des sportifs de haut niveau sont fixées.
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[En Bref]
Déclarations sociales : les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative (DSN) sont fixées.
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Zoom Professions
  Médecins
Le guide 2016 de la CARMF relatif aux allocations retraite est disponible.
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Médecins radiologues
Un rapport sur l’imagerie médicale publié par la Cour des comptes.
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Vétérinaires
Les premières propositions du Gouvernement pour assurer une meilleure répartition territoriale des professionnels.
Voir l'information sur la depeche veterinaire.com

L’Ordre indique que certains dispositifs de kits rapides pour déterminer la sensibilité des souches bactériennes ne sont pas conformes aux normes.
Voir l'information sur vetitude.fr

Le ministère de l’Agriculture propose une formation en ligne gratuite sur l’influenza aviaire.
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Infirmiers
Quelle conduite tenir en cas d'agression ?
Voir la vidéo sur infirmiers.com

Une expérimentation de la télésurveillance à domicile des patients âgés est lancée.
Voir l'information sur actusoins.com

Sages-femmes
L’Ordre met en ligne un nouveau service « Mes e-documents ».
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La réserve sanitaire a besoin de volontaires.
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Artistes & auteurs /compositeurs
Signature d’un Plan d’action pour le développement d’emplois de qualité dans le spectacle vivant, l’audiovisuel et le cinéma.
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Professionnels du droit
Les objectifs des projets de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.
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Avocats
Les modalités de la reconnaissance des qualifications professionnelles des avocats exerçant dans l’Union européenne sont modifiées.
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Notaires
Le garde des Sceaux n’envisage pas d’assouplir l’exigence d’une écriture manuscrite des testaments olographes.
Voir la réponse ministérielle

Infos Fiscales
  Crédits et réductions d’impôt
La rupture d’un PACS ne remet pas en cause la réduction d’impôt Pinel.
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[En Bref]
Projets : les modalités de mise en place par l'employeur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
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Le Gouvernement annonce de nouvelles mesures fiscales en faveur des ayant-droits des victimes d’actes de terrorisme.
Voir l'information

Infos Juridiques
Immobilier
L’acquéreur non professionnel dispose désormais d’un délai de rétractation ou de réflexion de 10 jours (au lieu de 7 auparavant).
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Consommation
Conseils pratiques pour acheter un véhicule d’occasion.
Voir la fiche pratique

Assurance
Mieux appréhender l’assurance-vie.
Voir la fiche pratique de la FFSA relative à la souscription du contrat
Voir la fiche pratique de la FFSA relative au bénéficiaire du contrat

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ARAPL Hebdo est une publication de la Conférence des ARAPL
Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales
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Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
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