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ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°7 - 2016
Infos Fiscales
Frais de véhicules
Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules pour 2015 sont maintenus au niveau de ceux de 2014.
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Obligations déclaratives
De nouvelles modalités pour la déclaration des réductions et crédits d’impôt.
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[En Bref]
Impôt sur le revenu : le premier tiers de l’IR peut être payé en ligne jusqu’au 20 février.
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TVA : revue de détail sur les mentions obligatoires des factures.
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Impôt sur la fortune : la cessation d’activité de l’entreprise dont les titres ont été souscrits par le redevable, pendant la période d’obligation de conservation, ne remet pas en cause le bénéfice de la réduction ISF-PME.
Voir la jurisprudence

Zoom Professions
  Professionnels de santé
Un portrait des professionnels réalisé par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).
Voir l'étude de la Drees

Il ressort de la Grande conférence sur la santé une feuille de route de 22 mesures.
Voir la feuille de route

Les ARS vont sensibiliser le secteur sanitaire et social à la prévention de la radicalisation.
Voir l'information sur localtis.info

Auxiliaires médicaux
Les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des professionnels (CARPIMKO) concernant les modalités d’administration de la caisse sont approuvées.
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Médecins
Le compte-rendu de rencontre « La relation médecin-patient à l'ère des objets connectés ».
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L’assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun sur le tiers payant.
Voir l’information

Masseurs-kinésithérapeutes
Les mesures concernant la profession issues de la Grande conférence de la santé.
Voir l'information de l'Ordre

L’Ordre propose une charte déontologique aux organismes de formation.
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Vétérinaires
La Cour des comptes suggère l’extinction de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE).
Voir le rapport

Géomètres-experts
Les nouvelles modalités de délivrance du diplôme de géomètre-expert foncier sont fixées.
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Experts-comptables
Le nouveau guide retraite et prévoyance 2016 de la Cavec est publié.
Voir le guide

Avocats
La décision du CNB portant réforme des dispositions relatives à la dénomination et à la rémunération des professionnels dans le règlement intérieur national (RIN) est publiée.
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Architectes
Les index nationaux du BTP et divers index de la construction pour novembre 2015 sont fixés.
Voir le texte

L’Ordre propose aux professionnels un modèle d’affiche et une note détaillant le contenu et les modalités de l’obligation d’affichage des tarifs.
Voir l'information

La Cour des comptes veut réformer en profondeur la politique d'archéologie préventive.
Voir le rapport de la Cour des comptes

Infos sociales
  Charges sociales
La procédure de transaction en matière de recouvrement de cotisations et contributions de sécurité sociale est définie.
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Formation professionnelle
L’entretien professionnel obligatoire doit être réalisé avant le 7 mars avec chaque salarié en poste au 7 mars 2014.
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[En Bref]
Régime social des indépendants (RSI) : les précisions du RSI suite à la réception par un assuré d’un courrier lui annonçant un crédit de son compte de 2 milliards d’euros.
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Paye : l’indemnité kilométrique vélo pour les salariés est fixée à 0,25 € par kilomètre.
Voir le texte

Infos Juridiques
Droit des contrats
Le droit des contrats est réformé à compter du 1er octobre 2016.
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[En Bref]
Banques & Finances : une forte augmentation des projets financés en crowdfunding.
Voir l'information

Consommation : le site internet de la médiation de la consommation est en ligne.
Voir le site

Les prix à la consommation baissent de 1,0 % en janvier 2016 ; ils sont en hausse de 0,2 % sur un an.
Voir l'information de l'Insee

Assurances : une fiche pratique sur le contrat d’assurance vie réalisée par la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA).
Voir la fiche pratique de la ffsa

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ARAPL Hebdo est une publication de la Conférence des ARAPL
Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales
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Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
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