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ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°10 - 2016
Infos Sociales
Projets
Le Gouvernement présente un point d’étape sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Lire la suite…

[En Bref]
Téléprocédures : la DGFiP apporte des précisions sur la campagne déclarative 2016.
Voir le BOFiP

Impôts locaux : le dispositif d’abattement de 30 % sur la valeur locative des lofts créés dans des friches commerciales ou industrielles est commenté par la DGFiP.
Voir le BOFiP

Zoom Professions
  Médecins
Le collège de médecine générale (CMG) présente de nouveaux indicateurs pour faire évoluer le calcul de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP).
Voir les propositions du CMG

Les pyramides des âges des professionnels cotisants, retraités et en cumul retraite/activité libérale au 1er janvier 2016.
Voir les pyramides des âges

Les taux et les montants des cotisations retraites 2016 du professionnel et de son conjoint collaborateur.
Voir les taux 2016

Médecins/NTiC
My eReport et e-pansement, des applications utiles pour les professionnels.
Voir l'information

Masseurs-kinésithérapeutes
La première réunion du Conseil scientifique s’est tenue le 15 mars afin d’élaborer des propositions pour répondre à la feuille de route de la Grande conférence de santé.
Voir l'information

Ostéopathes
Huit écoles d'ostéopathie retrouvent leur agrément pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2016.
Voir la liste des écoles agréées

Les capacités d'accueil de certaines écoles augmentent à partir de la rentrée 2016 pour une durée de 4 ans.
Voir la liste des écoles

Artistes & Auteurs/Compositeurs
Les nouvelles modalités de cotisation en 2017 pour la retraite complémentaire des artistes auteurs.
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Architectes
L’Ordre rend un avis favorable sur le projet de décret permettant aux professionnels de constituer une société de participation financière (SPFPL) d’architecture.
Voir l'information

L’Ordre s’oppose à la proposition du Gouvernement de création d’un seuil pour le recours à l’architecte dans le permis d’aménager.
Voir l'information

Géomètres-experts
Extension d'un accord relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale.
Voir le texte

L’Ordre satisfait des dispositions du projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine adoptées par le Sénat.
Voir l'information

Professionnels du droit
L’Anil fait le point sur la réforme tarifaire de certaines professions juridiques réglementées (notaires, huissiers, greffiers, avocats, administrateurs et mandataires judiciaires).
Voir l'information sur anil.org

Notaires
Réaction du CNS suite au communiqué du Gouvernement relatif à la restructuration du foncier forestier.
Voir l'information

Infos Fiscales
  Projets
Les principales mesures du projet de loi Travail.
Voir l'information
Voir le dossier de presse
Voir le discours du Premier ministre

Charges sociales sur salaires
La limite d'exonération des cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés pour 2016 est fixée à 161 €.
Voir l'information

Inspection du travail
Les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de l'inspection du travail sont modifiés à compter du 17 mars 2016.
Voir le texte

Infos Juridiques
Recouvrement
Les modalités de la nouvelle procédure de recouvrement des petites créances applicable à compter du 1er juin 2016 viennent d’être fixées.
Voir le texte

Banques & Finances
Une fiche pratique pour mieux appréhender le portefeuille électronique.
Voir la fiche pratique

Consommation
Les prix à la consommation augmentent de 0,3 % en février 2016, sur un an, ils baissent de 0,2 %.
Voir l'information de l'Insee

Protection de l’enfance
La loi est publiée.
Voir le texte


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ARAPL Hebdo est une publication de la Conférence des ARAPL
Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales
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Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
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