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ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°22 - 2016
Infos Sociales
Charges sociales
Le RSI fait le point sur les aménagements d’assiette et de recouvrement des cotisations dues en 2016.
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Représentativité syndicale
Des précisions administratives sur la mesure de l'audience syndicale dans les TPE.
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[En Bref]
Contrôle et contentieux : l’URSSAF d’Ile-de-France propose le recours à un médiateur.
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Santé au travail : présentation du Plan national canicule 2016.
Voir le plan

Zoom Professions
  Médecins
La multiplication des initiatives en région pour lutter contre les déserts médicaux.
Voir l'information sur lequotidiendumedecin.fr

Vétérinaires
Des précisions sur le commerce et la protection des animaux de compagnie.
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Masseurs-kinésithérapeutes
La nouvelle édition du Guide de la mobilité internationale de l’Ordre est en ligne.
Voir le guide

Le contenu des informations à transmettre par les cabinets employeurs à l’Ordre sont précisées.
Voir le texte

Artistes & auteurs /compositeurs
Le Gouvernement accorde 7 M€ supplémentaires pour le fonds d’urgence en faveur du spectacle vivant.
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La création d’un fonds de soutien à l’innovation numérique du secteur de la musique enregistrée.
Voir l'information

Architectes
Les propositions du Conseil des Architectes d’Europe pour promouvoir l’architecture responsable, soutenir des normes professionnelles de haut niveau et favoriser la mobilité.
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Notaires
Une proposition de carte pour l’implantation progressive de nouveaux offices notariaux entre 2016-2018.
Voir la proposition de l'Autorité de la concurrence
Voir le communiqué de presse de l'Ordre

Les propositions adoptées lors du 112e Congrès des notaires de France.
Voir l'information

Administrateurs & mandataires judiciaires
Les honoraires applicables aux procédures ouvertes à compter du 31 mai 2016 sont publiés.
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Commissaires-priseurs
Les tarifs réglementés pour la période du 1er juin 2016 au 28 février 2018 sont fixés.
Voir le texte

Avocats
Les inscriptions sur la plateforme de consultations juridiques du CNB sont ouvertes.
Voir l'information

Infos Fiscales
  Enregistrement
Les taux, réductions, abattements et exonérations applicables aux ventes d'immeubles depuis le 1er juin sont publiés.
Lire la suite…

Des précisions sur les modalités de restitution de la contribution de sécurité immobilière due sur les actes.
Voir le BOFiP

[En Bref]
Projets : le Gouvernement propose une évolution des dispositifs fiscaux pour inciter les propriétaires privés à louer leurs biens vacants situés dans les zones tendues.
Voir le discours du ministre du Logement

Obligations déclaratives : l’allégement des obligations de publicité des comptes annuels des petites entreprises.
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Infos Juridiques
Indices & taux
Les prix à la consommation augmentent de
0,4 % en mai 2016.

Voir l'information de l'Insee

Banque & Finances
Les encours de crédit progressent de 5,3 % sur un an.
Voir l'information

Activité économique
Le point sur les dispositifs de soutien et d'indemnisation en faveur des professionnels en difficulté suite aux inondations.
Voir le détail des mesures

Assurance
Les assurés situés dans les zones touchées par les intempéries ont jusqu’au 19 juin pour effectuer une déclaration de sinistre.
Voir l'information
Voir le texte

Immobilier
Les notaires lancent leur propre réseau immobilier.
Voir le site immobilier.notaires.fr

NTiC
Que faire en cas de litige sur un nom de domaine d'un site internet ?
Voir l'information

Auto-écoles
L’inscription en ligne pour passer l’examen du code de la route est désormais possible.
Voir le site lecode.laposte.fr
Voir le site objectifcode.com

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POUR LES LIBERAUX


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ARAPL Hebdo est une publication de la Conférence des ARAPL
Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales
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Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
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