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ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°42 - 2016
Infos Fiscales
Contribution économique territoriale (CET)
Les demandes de plafonnement de la CET doivent être déposées avant le 31 décembre.
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Associations agréées
L’Unapl saisit le Conseil d’État pour censurer le décret relatif aux nouvelles missions des associations de gestion agréées.
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Plus-values
Des précisions de la DGFiP sur la valeur d’acquisition à retenir pour le calcul de la plus-value sur titres acquis dans le cadre d’un pacte Dutreil.
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Rapports
L’OCDE constate une hausse continue du poids de la fiscalité en Europe.
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Lutte contre la fraude
Le nouveau rapport d’analyse de Tracfin sur les schémas de blanchiment des flux financiers 2015 publié.
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[En Bref]
Donations/successions : le délai de rappel fiscal des donations antérieures de 15 ans conforme à la Constitution.
Voir la décision du Conseil constitutionnel

Zoom Professions
  Professionnels de santé
Une plateforme nationale téléphonique d’écoute et de soutien pour les professionnels en souffrance est créée.
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Médecins
Le cahier des charges relatif à la télésurveillance médicale‬ de nouveau élargi.
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Chirurgiens-dentistes
La densité locale des dentistes a baissé sur tout le territoire national‬ en 10 ans.
Voir la réponse ministérielle

L’Ordre précise qu’il ne délivre ni aval ni agrément pour les produits ou prestations proposés par des sociétés commerciales aux professionnels.
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Vétérinaires
L’importance de la notion de qualité de vie pour les propriétaires et les professionnels en infographie.
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Biologistes
Un nouvel avenant à la convention entre les directeurs de laboratoires privés d'analyse médicale et l'assurance maladie.
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Infirmiers
L’Ordre appelle le Gouvernement à une initiative forte pour améliorer la qualité de vie au travail des professionnels.
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Sages-femmes
L’Ordre propose de mettre en œuvre les premiers « États généraux de la santé génésique des femmes ».
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Artistes & auteurs /compositeurs
Les conditions de mise en œuvre de la procédure de régularisation de cotisations prescrites d’assurance vieillesse aux artistes auteurs sont précisées.
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Le Parlement européen souhaite l’instauration d’un droit à une juste rémunération pour les auteurs.
Voir le rapport

Le Gouvernement présente la carte des 100 jeunes artistes qui s’installeront en résidence dans les écoles à compter de janvier 2017 pour mettre en œuvre un projet artistique.
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Architectes
Les professionnels invités à présenter leurs projets réalisés pour des particuliers, en neuf ou en rénovation, sur la plateforme Internet Architectes-pour-tous.fr.
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Une formation en e-learning gratuite proposée aux professionnels afin de mieux maîtriser l'outil OSCAR et l'obtention d'une attestation RT 2012.
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Infos Sociales
  Emploi
Le plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2017 est fixé.
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Les modalités d’aménagement du contrat d’apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau.
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Obligations déclaratives
Le modèle papier du formulaire
« Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2016 » est fixé.

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Cotisations sociales
Le taux des cotisations d’assurance vieillesse de base déplafonnée relevé à compter du 1er janvier 2017.

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Deux nouveautés pour l’échéancier Urssaf 2017 des praticiens et auxiliaires médicaux.
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Santé et travail
Les tests salivaires de dépistage de stupéfiants pratiqués par un supérieur hiérarchique validés par le Conseil d’État.

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[En Bref]
Obligations des employeurs : à partir du 1er janvier 2017, les employeurs devront communiquer aux autorités l'identité du salarié qui conduisait le véhicule de fonction responsable d’une infraction routière, sous peine d'amende.
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Représentation syndicale : le calendrier des élections professionnelles sera tenu.
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Régime social des indépendants (RSI) : un fonctionnement en amélioration selon le Gouvernement.
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Infos Juridiques
Transmission d’entreprises
Les pistes de l'Observatoire du financement des entreprises pour faciliter la transmission des TPE et PME.
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Immobilier
Un nouveau portail d'information sur le logement.
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Consommation
59 % d'anomalies relevées dans l'information du consommateur sur les prix des locations de véhicules.
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Le Gouvernement prévoit de renforcer les contrôles des numéros les plus signalés dans le cadre du démarchage téléphonique non désiré (Bloctel) et d’intensifier les sanctions.
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Enquêtes & statistiques
Création d’un traitement de données personnelles relatif à une enquête complémentaire sur les formes de travail indépendant.
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[En Bref]
Indices & taux : en novembre 2016, les prix à la consommation sont stables sur un mois ; ils augmentent de 0,5 % sur un an.
Voir l'information de l'Insee

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ARAPL Hebdo est une publication de la Conférence des ARAPL
Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales
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Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
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