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ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°30 - 2016
Infos Sociales
Projets
Le Gouvernement annonce une réduction de l'IR pour certains ménages et un renforcement du CICE pour les professionnels.
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[En Bref]
Impôt sur le revenu : la DGFiP publie une mise à jour du document d’information sur la mise en place du prélèvement à la source de l’IR et de la CSG en tenant compte de la suppression de la disposition de reversement anticipé du prélèvement au mois de décembre.
Voir l'étude

Impôts locaux : le Gouvernement n’envisage pas de mesure générale d'exonération des bateaux logements de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Voir la réponse ministérielle

Lutte contre la fraude : le Comité national de Lutte contre la Fraude adopte son plan triennal.
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La DGFiP alerte sur la recrudescence des tentatives de fraudes par courriels et appels téléphoniques.
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Rapports : la Cour des comptes publie ses recommandations sur la gestion de l'impôt en Corse et les régimes fiscaux dérogatoires.
Voir le rapport

Zoom Professions
  Médecins
Le nombre et la répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG) et des contrats de praticiens isolés à activité saisonnière (PIAS) sont fixés.
Voir le texte relatif aux contrats de praticiens territoriaux de médecine générale
Voir le texte relatif aux contrats de praticiens isolés

Les moyennes régionales constatées des honoraires annuels sans dépassements des médecins spécialisés en médecine générale pour 2015.
Voir le texte

Les montants moyens des retraites et pensions de réversion versés au mois de juin 2016.
Voir l'allocation moyenne versée au professionnel
Voir la pension moyenne versée au conjoint survivant

Masseurs-kinésithérapeutes
L’Ordre publie un guide d’information et de prévention contre les dérives thérapeutiques.
Voir le guide

Le rapport d’activité 2015 de l’Ordre disponible en ligne.
Voir le rapport

Artistes & auteurs /compositeurs
Le Gouvernement annonce une hausse de 5 % du budget de la culture en 2017.
Voir l'information sur localtis.info

La Commission européenne propose de moderniser les règles sur le droit d’auteur pour favoriser l'essor et la diffusion de la culture européenne.
Voir l'information

Architectes
La mise en œuvre de l’abaissement à 150 m² du seuil de recours obligatoire à un professionnel fixée par décret courant octobre.
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Les nouveaux critères de certification des compétences pour les diagnostiqueurs amiante.
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Administrateurs/mandataires judiciaires & commissaires aux comptes
Modification des règles de constitution, de nomination dans les offices ou d’inscription et de fonctionnement des SEL et des SPFPL.
Voir le texte

Experts-comptables
Agrément de normes professionnelles élaborées par l’Ordre.
Voir le texte

De nouvelles sessions ouvertes en octobre 2016 pour l'accès à la profession de CAC.
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Infos Fiscales
  Contrôle et contentieux
La charte du cotisant contrôlé mise à jour par l’Urssaf.
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Durée du travail et congés
La mise en place d’astreinte doit résulter d’une décision de l’employeur et non d’une initiative des salariés.
Lire la suite…

[En Bref]
Loi Travail : les décrets d’application des mesures de la loi sont prévus entre octobre et décembre 2016.
Voir l'échéancier

Infos Juridiques
Congrès
L'UNAPL annonce le Congrès national des professions libérales le 2 décembre 2016 à Paris.
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Indices & taux
Les prix à la consommation augmentent de
0,3 % en août 2016 et de 0,2 % sur un an.

Voir l'information de l'Insee

Les prix des produits de grande consommation se redressent légèrement dans la grande distribution (+0,1 %) en août 2016.
Voir l'information de l'Insee

Banque & Finances
Un guide sur les crédits de trésorerie disponible en ligne.
Voir le guide sur lesclesdelabanque.com

Immobilier
Le Gouvernement souhaite prendre en compte la valeur du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement (APL) dès octobre 2016.
Voir l'information sur localtis.info

Zoom sur le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété.
Voir l'information

Auto-écoles
La société Bureau Veritas agréée en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire.
Voir le texte

Association
Les démarches de déclaration de création, de modification ou de dissolution peuvent désormais être effectuées en ligne sur le
site Service-Public-Asso.fr.

Voir l'information

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LA FORCE D’UN RESEAU
POUR LES LIBERAUX


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ARAPL Hebdo est une publication de la Conférence des ARAPL
Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales
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Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
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