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ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°14 - 2016
Infos Sociales
Associations agréées
Des précisions de la DGFiP sur la réforme des organismes de gestion agréés (OGA) et des viseurs fiscaux.
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Impôt sur le revenu
La campagne 2016 de déclaration des revenus 2015 est lancée.
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Crédits et réductions d’impôt
Le Président de la République annonce le prolongement du dispositif
« Pinel » jusqu’au 31 décembre 2017.

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[En Bref]
Taxes diverses : les commentaires de la DGFiP sur la taxe additionnelle sur les cessions de locaux à usage de bureaux en Île-de-France sont publiés.
Voir le BOFiP

Projets : le débat sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est reporté à l'automne dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2017 pour une mise en application le 1er janvier 2018.
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Zoom Professions
  Professionnels de santé
Le comité de pilotage chargé d'évaluer le déploiement et l'application du tiers payant est créé pour une durée de trois ans.
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Une enquête sur le moral des professionnels est disponible en ligne.
Voir la 5e édition du Scan CMV Mediforce

Médecins
La CARMF présente la démographie des cotisants, retraités et professionnels en cumul au 1er janvier 2016.
Voir les pyramides des âges

La démographie régionale en un clic.
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Les taux 2016 des cotisations retraites du professionnel et du conjoint collaborateur.
Voir les taux 2016

Le budget 2016 consacré au développement professionnel continu (DPC) pourrait être consommé dès septembre.
Voir l'information sur lequotidiendumedecin.fr

Artistes & auteurs /compositeurs
Signature d’une déclaration sur le droit d’auteur en Europe au Conseil des ministres franco-allemand.
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Le Premier ministre annonce un premier dégel de crédits du ministère de la Culture et de la Communication.
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Architectes
Mise en ligne du nouveau module de déclaration des formations.
Voir le site de l'Ordre

L’Ordre propose de nouveaux outils utilisables de la négociation jusqu’à la contractualisation afin d’aider les professionnels dans leurs démarches vis-à-vis des particuliers.
Voir le site de l'Ordre

Administrateurs & mandataires judiciaires
Extension d'un accord relatif aux salaires minima.
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Autos-Ecoles
Les modifications apportées aux dispositions du code de la route relatives aux véhicules sont publiées.
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Infos Fiscales
  Projets
Le Gouvernement envisage une taxation des CDD de courte durée et une augmentation de la rémunération des apprentis.
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Collaborateurs
Un questionnaire en ligne à destination des employeurs pour faire évoluer le contrat de collaboration libérale.
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Retraite complémentaire
L’adaptation des règles d'affiliation des pluri-actifs relevant du régime général et des régimes spéciaux.
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[En Bref]
Régime social des indépendants (RSI) : le télépaiement des cotisations en pratique.
Voir l'information sur le site du RSI

Les conditions pour bénéficier d'une aide pour le financement d’une complémentaire santé précisées par le RSI.
Voir l'information

Salariés : le contrôle de l’application du droit du travail est renforcé.
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Voir le rapport

Infos Juridiques
Immobilier
Au 1er trimestre 2016, l’indice de référence des loyers est quasi stable (+ 0,06 %).
Voir l'information de l'Insee

Sur un an, les prix des logements se stabilisent au 4e trimestre 2015 (+ 0,1 %).
Voir l'information de l'Insee

Consommation
Les prix à la consommation augmentent de
0,7 % en mars 2016.

Voir l'information de l'Insee

Une fiche pratique pour connaître les garanties du vendeur.
Voir la fiche pratique de l'INC

Consommation/NTiC
Un nouveau simulateur de calcul du coût du certificat d'immatriculation d'un véhicule (voiture, 2 roues, camionnette, camion, etc.) est disponible en ligne.
Voir le simulateur de calcul

Assurance
Un point sur la cotisation et les tarifs d’assurance.
Voir la fiche pratique de la FFSA

Protection des données
Le nombre de plaintes déposées auprès de la CNIL en forte hausse en 2015.
Voir le rapport annuel de la CNIL

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LA FORCE D’UN RESEAU
POUR LES LIBERAUX


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ARAPL Hebdo est une publication de la Conférence des ARAPL
Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales
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Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
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