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ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°34 - 2016
Infos Fiscales
Associations agréées
La réforme des conditions d'exercice et des missions des associations agréées entre progressivement en vigueur.
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Projets
Le nouveau crédit d'impôt de taxe sur les salaires en faveur des associations confirmé par le Gouvernement.
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Lois publiées
La loi pour une République numérique a été publiée au Journal officiel du 8 octobre 2016.
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[En Bref]
Impôt sur le revenu : l’Administration détaille dans un rapport l’impact et le coût de la mise en place du prélèvement à la source.
Voir l'information sur localtis.info
Voir le rapport

La Commission des finances du Sénat ouvre un espace participatif sur la réforme du prélèvement à la source.
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Voir l'espace participatif

Le Gouvernement favorable à une simplification des démarches de changement de régime matrimonial pour les repreneurs d’entreprise.
Voir la réponse ministérielle

Taxes foncières : le paiement de la taxe doit être effectué au plus tard le 17 octobre (22 octobre minuit en cas de télépaiement).
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Zoom Professions
  Professionnels de santé
La liste des représentants de chaque profession (ou spécialité) chargés d’exercer à titre transitoire les missions des conseils nationaux professionnels en matière de DPC est fixée.
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Les modalités de partage, entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins, d'informations nécessaires à la prise en charge d'une personne sont publiées.
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Médecins
Le profil des généralistes remplaçants détaillé dans une étude disponible en ligne.
Voir l'étude menée par le Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants

Médecins psychiatres
Les chiffres 2015 des hospitalisations.
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Chirurgiens-dentistes
L’Ordre publie son rapport annuel 2015.
Voir le rapport

La 1re destination du tourisme dentaire reste la Hongrie.
Voir le rapport du Centre national des soins à l'étranger

Masseurs-kinésithérapeutes
Les professeurs de sport ne peuvent en aucun cas être recrutés sur des postes de masseurs-kinésithérapeutes dans des établissements de santé selon le Gouvernement.
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Les mandats des membres des conseils départementaux et des membres de l’Ordre sont prorogés respectivement de 2 et 4 mois.
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Infirmiers
La durée des mandats des membres de l'Ordre est prorogé d'un an.
Voir le texte

Sages-femmes
Un nouveau statut et une rémunération revalorisée pour les étudiants en 2e cycle.
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Une indemnité de frais de transport de 130 € pour les stages effectués en dehors de l'établissement de rattachement.
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Ouverture d’une maison de naissance en Alsace.
Voir l'information sur lequotidiendumedecin.fr

Artistes & auteurs /compositeurs
Un nouvel accord pour les professionnels du cinéma et de l'audiovisuel favorisant une diffusion plus large des œuvres.
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Architectes
En juillet 2016, les coûts de production dans la construction sont stables après 2 mois de hausse.
Voir l'information de l'Insee

Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en juillet 2016 sont publiés.
Voir l'information de l'Insee

Les impacts de la loi pour une République numérique.
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Le Gouvernement présente la 1re édition des Journées nationales de l'Architecture du 14 au 16 octobre 2016.
Voir l'information

Avocats
L’Autorité de la concurrence recommande la création de 4 offices au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Voir l'avis

Infos Sociales
  Obligations des employeurs
Les obligations en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail sont simplifiées au 1er janvier 2017.
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Embauche
Pas de renouvellement d’un CDD sans accord du salarié avant le terme initialement prévu.

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Charges sociales sur salaires
Le montant de la cotisation garantie minimale de points (GMP) est fixé pour 2017.

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Projets
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 présenté par le Gouvernement.

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[En Bref]
Aides à l’emploi : l'aide à la première embauche prend fin le 31 décembre 2016.
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Infos Juridiques
Divorce
Le ministère de la Justice publie une étude statistique concernant le versement des prestations compensatoires.
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Règlements des litiges
Le 1er bilan d'étape des missions du Médiateurs des entreprises est publié.
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[En Bref]
Crédits immobiliers : les taux ont diminué durant l’été atteignant 1,41 % en moyenne en septembre 2016 (1,45 % pour l’accession dans le neuf et 1,38 % pour l’accession dans l’ancien).
Voir l'information

Immobilier : au 3e trimestre 2016, l’indice de référence des loyers (IRL) est quasi stable (+0,06 % sur un an).
Voir l'information de l'Insee

Sur un an, les prix des logements augmentent au 2e trimestre 2016 (+0,8 %).
Voir l'information de l'Insee

La restitution du dépôt de garantie incombe au nouveau bailleur en cas de vente du bien loué.
Voir la jurisprudence

Des nouvelles aides pour les copropriétés « fragiles ou en difficulté » disponibles à compter de janvier 2017.
Voir l'information sur localtis.info

Indices & taux : en septembre 2016, les prix à la consommation baissent de 0,2 % sur un mois (en hausse de 0,4 % sur un an).
Voir l'information de l'Insee

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Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales
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Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
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