Si ce message ne s'affiche pas correctement, cliquez-ici
ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°26 - 2016
Infos Fiscales
URSSAF
Les droits et garanties du cotisant dans le cadre du contrôle réalisé par les organismes de recouvrement sont renforcés.
Lire la suite…

Recrutement et gestion du personnel
Les DIRECCTE mettent en œuvre des plans d’action en vue de l’accompagnement RH des TPE-PME au niveau territorial.
Lire la suite…

Zoom Professions
  Professionnels de santé
Les modalités de mise en œuvre de l’obligation de DPC des professionnels sont précisées.
Voir le texte

Une plateforme d’accompagnement proposée par le Gouvernement pour aider les professionnels à appliquer le tiers payant.
Voir l'information

Lancement des jurys de citoyens et de professionnels dans le cadre de la concertation citoyenne sur la vaccination.
Voir l'information

Les propositions de la CNAM pour maîtriser les dépenses de santé en 2017 avec l’aide des professionnels.
Voir le rapport

Médecins
Le professionnel à l’ère du numérique.
Voir le webzine de l'Ordre

Extension des dispositions d’un avenant relatif aux salaires du personnel des cabinets médicaux.
Voir le texte

Chirurgiens-dentistes
Extension des dispositions de l’accord d’harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2016.
Voir le texte

Masseurs-kinésithérapeutes
L’Ordre lance une campagne de sensibilisation visant à rappeler le rôle essentiel des professionnels dans la pratique sportive.
Voir l'information

Infirmiers
Les précautions à respecter pour diversifier son activité.
Voir l'information sur infirmiers.com

Artistes & auteurs /compositeurs
Le Gouvernement rappelle les enjeux de la loi « création » pour le renforcement du modèle culturel français.
Voir l'information

Architectes
Un point sur les mesures d’application immédiate de la loi
« création ».

Voir l'information

Notaires
La réponse de l’Ordre suite à la publication de la carte des installations par l’Autorité de la Concurrence.
Voir l'information

Avocats
Un professionnel en cumul emploi retraite peut bénéficier, en cas de maladie ou d’accident, d’une allocation temporaire d’invalidité.
Voir la jurisprudence

Extension des dispositions d’un avenant relatif aux salaires du personnel des cabinets.
Voir le texte
Voir l'avenant

Infos Fiscales
  TVA
La valeur unitaire de déduction des cadeaux effectués à titre professionnel est portée à 69 € TTC.
Lire la suite…

L'application du taux réduit aux fournitures de matériels d'optique médicale n’est pas envisagée par le Gouvernement.
Voir la réponse ministérielle

[En Bref]
ISF : la DGFiP publie des commentaires sur les récents aménagements apportés à la réduction ISF-PME dont certains sont en consultation publique.
Voir le BOFiP

Des précisions sur le traitement fiscal du contrat de capitalisation sont apportées par l’Administration.
Voir la réponse ministérielle

Enregistrement : les actifs éligibles au contrat d’assurance vie génération au titre de l'économie sociale et solidaire sont définis.
Voir le texte

Infos Juridiques
Immobilier
Le marché du logement au 1er semestre 2016.
Lire la suite…

Au 2e trimestre 2016, l’indice de référence des loyers est stable sur un an.
Voir l’information

Les modalités d’application du bail réel immobilier sont publiées.
Voir le texte

[En Bref]
Indices & taux : en juin 2016, l’indice des prix à la consommation augmente de 0,1 % sur un mois.
Voir l'information

Banque & Finances : le comparateur public des tarifs bancaires permet désormais de visualiser l’évolution des tarifs pratiqués par les établissements.
Voir le comparateur

Présentation du nouveau billet de 50 € qui sera mis en circulation au printemps 2017.
Voir l'information

L’actualité des professions libérales en continu
 c’est sur Twitter avec Le Fil ARAPL
@araplconference

LA FORCE D’UN RESEAU
POUR LES LIBERAUX


20 ARAPL, 40 points d’accueil partout en France répondant aux besoins d'accompagnement des libéraux
ARAPL Hebdo est une publication de la Conférence des ARAPL
Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales
46, Bd de la Tour Maubourg 75343 Paris Cedex 07.
Tel : 01 44 11 31 50.
Mail : arapl.conference@gmail.com

Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
Conférence des ARAPL
Si vous ne souhaitez plus recevoir ARAPL Hebdo, cliquez-ici