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ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°17 - 2016
Infos Fiscales
Associations agréées (AA)
La DGFiP commente le rétablissement et l’aménagement de la réduction d’impôt pour frais d’adhésion et de tenue de comptabilité.
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[En Bref]
Impôt sur le revenu : le second tiers provisionnel de l'impôt sur le revenu 2016 doit être versé jusqu'au 17 mai ou le 22 mai minuit en cas de télépaiement.
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La déclaration papier d'ensemble des revenus perçus en 2015 doit être déposée au plus tard le mercredi 18 mai 2016.
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Le Gouvernement rappelle les règles fiscales applicables aux parents d'enfants ayant recours à la garde alternée après un divorce ou une séparation.
Voir la réponse ministérielle

Zoom Professions
  Professionnels de santé
Lancement de l’Agence nationale de santé publique (ANSP) le 1er mai 2016.
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Le cahier des charges des expérimentations de télémédecine (téléconsultation ou téléexpertise) est fixé.
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Le comité d’alerte sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie 2016 invite les professionnels à une « vigilance accrue » sur le dynamisme des dépenses de soins de ville.
Voir l'avis

Les dispositions relatives aux groupements hospitaliers de territoire sont publiées.
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Professionnels de santé/NTiC
Une application permettant d’échanger des données de santé de patients entre confrères et professionnels de santé mise à disposition par l’Asip Santé en partenariat avec l’ensemble des Ordres.
Voir l'application MSSante

Médecins
La prise en charge de l'épuisement professionnel des praticiens s’organise en région.
Voir l'information sur lequotidiendumedecin.fr

Le Fonds d'action sociale (FAS) de la CARMF.
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Chirurgiens-dentistes
L’Ordre fait le point sur l’actualité du DPC.
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La Cour des Comptes déplore la publication dans la presse d’observations provisoires relatives aux soins bucco-dentaires et affirme que l'enquête se poursuit.
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Vétérinaires
Le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'inspecteurs et d’inspecteurs élèves de la santé publique vétérinaire est précisé.
Voir le texte relatif aux inspecteurs
Voir le texte relatif aux inspecteurs-élèves

L’Ordre appelle à la plus grande vigilance lors du recours aux laboratoires d’analyses.
Voir l'information sur vetitude.fr

Infirmiers
L'Autorité de la concurrence vient de rendre son avis sur le projet de décret instituant un Code de déontologie des infirmiers.
Voir l'avis
Voir les remarques de l'Ordre

Artistes & auteurs /compositeurs
Une étude sur les revenus des auteurs du livre affiliés à l'Agessa disponible en ligne.
Voir l'étude sur le site du ministère de la Culture

Architectes
De nouvelles obligations d’informations précontractuelles envers les clients.
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Un point sur les obligations supplémentaires applicables lorsque le contrat est signé hors agence.
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Les propositions de l’Ordre dans le cadre de la 2e lecture au Sénat du projet de loi LCAP.
Voir l'information

L'Ordre met à jour son modèle de contrat de collaboration libérale.
Voir le modèle

Agents d’assurances
Approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents d'assurance (CAVAMAC).
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Conseils
Les dispositions relatives à la formation professionnelle continue des conseils en propriété industrielle ‪ sont publiées.
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Auto-écoles
Le cahier des charges de l'épreuve théorique du Code de la route est fixé.
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Les obligations des organisateurs agréés de l'épreuve théorique générale du permis de conduire.
Voir le texte

Infos Fiscales
  Santé et travail
Deux nouvelles aides financières pour aider les TPE/PME à prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS) d’origine professionnelle.
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Représentativité syndicale
Les modalités de mise en œuvre du prochain scrutin pour la mesure de l’audience syndicale dans les TPE.
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Charges sociales
Les modalités de calcul du montant de l’exonération de cotisations sociales patronales applicable aux professionnels établis outre-mer pour 2016 sont publiées.
Lire la suite…

La contribution patronale au fonds de financement des organisations professionnelles et syndicales devient la « contribution patronale au dialogue social ».
Voir l'information

Régime social des indépendants (RSI)
La mise en service à la DGFiP et à la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI) d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales.
Lire la suite…

Le guide de l’assurance maladie maternité.
Voir le guide

[En Bref]
Déclarations sociales : les professionnels ont jusqu’au 19 mai 2016 pour envoyer leur DSI - version papier - et jusqu’au 9 juin 2016 pour télédéclarer.
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Aide à l’embauche : l'Urssaf met en ligne un estimateur de cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié.
Voir l'estimateur

Personnel du cabinet : zoom sur le harcèlement sexuel.
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Infos Juridiques
Consommation
La nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) effectivement ouverte à compter du 1er juin 2016.
Voir l'information

Recyclage
De nouvelles obligations de tri pour les professionnels produisant des déchets de papiers de bureau à partir du 1er juillet 2016.
Voir l'information

Assurance
Un point sur la procédure de médiation.
Voir la fiche pratique de la FFSA

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Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
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