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ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°6 - 2016
Infos Fiscales
Revenus accessoires
La DGFiP intègre dans sa doctrine le régime légal des recettes commerciales accessoires.
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[En Bref]
Impôts locaux : les plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE dans les zones urbaines en difficulté sont rehaussés pour 2015.
Voir le BOFiP

Taxes diverses : les propriétaires de locaux professionnels de plus de 100 m² situés en Ile-de-France doivent déclarer et acquitter la taxe sur les bureaux avant le 1er mars 2016.
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Les locaux professionnels rendus temporairement impropres à cet usage en raison de travaux restent soumis à la taxe sur les bureaux en Ile-de-France.
Voir le BOFiP

Zoom Professions
  Professionnels de santé
Les mesures annoncées par le Gouvernement concernant la formation des professionnels et leurs conditions d’exercice lors de la journée de clôture de la grande conférence de la santé.
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L’offre de soins dans les petites villes se fragilise selon une enquête de l’AVPF.
Voir l'information sur localtis.info
Voir le communiqué de l'APVF

Une étude formule des propositions pour que le système de santé français tire pleinement parti de l’e-santé.
Voir l'étude de la DGE

Une série de statistiques sur les formations aux professions de la santé.
Voir les statistiques de la DREES

Médecins
L’Ordre des médecins publie son avis sur « l’ubérisation » des prestations médicales.
Voir l'avis de l'Ordre

Numerus clausus, passerelles, ECN : la grande conférence de la santé va toiletter la formation des médecins.
Voir l'information sur lequotidiendumedecin.fr

Chirurgien-dentiste
L’Ordre détaille les raisons de la non application de l’accès partiel à la profession.
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Les Français et leur chirurgien-dentiste.
Voir les résultats de l'enquête de l'Ordre

Infirmiers
Une vidéo pédagogique pour sécuriser les soins sur chambre implantable à domicile.
Voir la vidéo sur infirmiers.com

Vétérinaires
Les modalités d’identification des camélidés et de déclaration des détenteurs de ces animaux sont fixées.
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Agents généraux d'assurance
Les revenus accessoires tirés de l'activité de courtage peuvent être pris en compte pour la détermination des résultats imposables dans la catégorie des BNC.
Voir le BOFiP

Mandataires & administrateurs judiciaires
Les modalités de fonctionnement de la commission nationale d'inscription et de discipline unique sont définies.
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Experts-comptables
La CAVEC invite les professionnels à saisir leur pré-appel en ligne des cotisations 2016 avant le 27 février.
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La CAVEC fait un petit retour sur le cumul emploi-retraite.
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Le Conseil supérieur de l'Ordre et la SIAGI (société de caution mutuelle) ont signé une convention de partenariat visant à mettre en place un dispositif de pré-garantie pour les porteurs de projet en recherche de financement.
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Architectes
Le discours au Sénat de la ministre de la Culture pour l’examen du projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine ».
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Artistes & Auteurs compositeurs
Les recommandations du rapport annuel de la Cour des comptes sur les théâtres nationaux.
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La ministre de la Culture annonce un coup d'accélérateur pour l'éducation artistique et culturelle.
Voir l'information sur localtis.info

Infos sociales
  Aides à l’emploi
Les modalités d’accueil d’un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs cabinets sont fixées.
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Emploi des personnes handicapées
La procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap est simplifiée.
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[En Bref]
Embauche : la Cour des comptes analyse l'échec du contrat de génération.
Voir l'information sur localtis.info

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d’activité ?
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Infos Juridiques
Entrepreneurs
Les créateurs d’entreprise disposent désormais d’un outil gratuit d’aide à l’implantation locale.
Voir l'outil en ligne de l'Insee


Développement économique
Remise au premier ministre du rapport Pascal Terrasse sur le développement de l'économie collaborative.
Voir le rapport


Banque & Finances
Un point sur le rétablissement professionnel.
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Immobilier
La clause d'indexation d’un bail commercial prévoyant que le loyer ne peut être révisé qu'à la hausse est nulle.
Voir l'information


Une proposition de loi pour un compromis sur l'accessibilité des parties communes.
Voir l'information sur localtis.info


Consommation
De nouvelles zones dérogatoires d'ouverture des commerces le dimanche sont fixées.
Voir l'information


Assurances
Un questions-réponses sur les risques couverts en cas de tempête.
Voir l'information sur ffsa.fr


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ARAPL Hebdo est une publication de la Conférence des ARAPL
Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales
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Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
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