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ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°37 - 2016
Infos Fiscales
Avantages applicables dans certaines zones géographiques
Le Gouvernement précise le régime d’imposition des professionnels de santé sédentaires ou non exerçant en zone franche urbaine (ZFU).
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Impôt sur le revenu
Seuls les déficits provenant d’une activité professionnelle sont imputables sur le revenu global.
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L’hébergement à titre gracieux ne suffit pas à caractériser le concubinage et à supprimer la majoration du quotient familial des contribuables vivant seuls.
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Projets
Un prélèvement mensualisé et contemporain présenté comme une alternative au prélèvement à la source de l’IR.
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La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique adoptée définitivement.
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Contentieux fiscal
Les données de la DGFiP sur les jugements favorables au contribuable.
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Zoom Professions
  Médecins
La CARMF fait le point sur les modalités du cumul emploi/retraite.
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Les résultats de l’Observatoire de la sécurité des médecins en 2015 sont publiés.
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Chirurgiens-dentistes
L’Ordre présente l’actualité dentaire et les grands chantiers engagés depuis un an.
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Vétérinaires
Les procédures relatives à la publicité des décisions du directeur général de l’ANSES sont simplifiées.
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Radiologues
Le livre blanc de l’imagerie médicale en France est publié.
Voir le livre blanc

Masseurs-kinésithérapeutes
Les massages "bien-être" pourront être réalisés par des personnes ne disposant pas du titre de masseurs-kinésithérapeutes.
Voir la réponse ministérielle

L
’Ordre rappelle les dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les professionnels.
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L’opposition de l’Ordre à l’accès partiel à la profession.
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Les démarches pour obtenir la carte professionnelle d’éducateur sportif.
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Orthophonistes
Un accord en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles signé entre la France et le Québec.
Voir l'accord

Infirmiers
Les différents types de contrats à disposition des professionnels.
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Une extension des compétences des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade) actuellement en projet.
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Sages-femmes
Les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation des consultations de tabagisme des femmes enceintes sont publiées.
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Artistes & auteurs /compositeurs
Où sont les femmes dans la culture ?
Voir la 5ème édition de la brochure créée par la SACD

Architectes
L'enquête 2016 "Architectes et innovation" est disponible en ligne.
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Notaires
La date de l'ouverture du dépôt des demandes de nomination sur un office notarial à créer est fixée.
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Certains tarifs réglementés ajustés.
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Les règles de constitution, de nomination dans les offices et de fonctionnement des sociétés constituées pour l’exercice de la profession sont modifiées.
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Une chambre interdépartementale des notaires du ressort de la cour d'appel de Douai est créée.
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Huissiers de justice
Les règles relatives aux sociétés constituées pour l’exercice de la profession sont modifiées.
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Commissaires-priseurs
Les règles de constitution, de nomination dans les offices et de fonctionnement des sociétés constituées pour l’exercice de la profession sont modifiées.
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Auto-écoles
Les missions du Conseil national de la sécurité routière sont refondées.
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Infos Sociales
  Obligations des employeurs
Le guide du fait religieux dans l'entreprise présenté par le Gouvernement.
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Paye
La proportion de salariés rémunérés au Smic est plus élevée dans les entreprises à faibles effectifs.

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[En Bref]
Licenciement : le nombre de ruptures conventionnelles en augmentation entre 2015 et 2016.
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Retraites : un panorama des systèmes de retraite en France et à l'étranger‬.
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Pluri-actifs : 740 000 salariés ont plusieurs professions selon la DARES.
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Salariés : 65 % des personnes travaillant dans un bureau intéressées par le télétravail.
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Infos Juridiques
Immobilier
Le registre d’immatriculation des copropriétés est lancé.
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Les modalités de mise à disposition de places de stationnement adaptées aux véhicules de personnes handicapées dans les nouvelles copropriétés sont précisées.
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Un dispositif d'incitation des propriétaires bailleurs privés à réserver des logements aux salariés aux revenus modestes mis en place.
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[En Bref]
Epargne : la formule de calcul du taux du Livret A est modifiée mais le taux de 0,75 % ne baissera pas au 1er février 2017.
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Le gouverneur de la Banque de France appelle les compagnies d’assurance à modérer les taux de rendements des contrats d'assurance-vie en euros.
Voir l'information
Voir le discours du gouverneur de la Banque de France

Patrimoine : entre 2010 et 2015 les inégalités de patrimoine se réduisent légèrement.
Voir l'information de l'Insee

Assurance : la « taxe attentat » des contrats d’assurance dommages est relevée de 4,30 à 5,90 € à compter du 1er janvier 2017.
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Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales
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Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
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