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ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°9 - 2016
Infos Sociales
Paye
Les mentions du bulletin de paie sont simplifiées.
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Charges sociales
Les modalités de recouvrement des charges sociales des micro-entrepreneurs sont adaptées.
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La date limite pour la déclaration du chiffre d'affaires réalisé au cours des mois de janvier et février 2016 des micro-entrepreneurs est reportée au 30 avril 2016.
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[En Bref]
Déclarations sociales : les professionnels peuvent déclarer leurs revenus à partir du 30 mars dans le cadre de la déclaration sociale des indépendants (DSI).
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Régime social des indépendants (RSI) : le bilan du second Comité de suivi des 20 mesures gouvernementales pour améliorer et moderniser les relations entre les indépendants et le RSI.
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Épargne salariale : des précisions administratives sur les aménagements en matière d’intéressement, de participation et de plans d’épargne salariale introduits par la loi Macron.
Voir le questions/réponses

Taxe sur les conventions d’assurance : les nouvelles modalités de déclaration et de recouvrement de la taxe de solidarité additionnelle sont fixées.
Voir le texte

Licenciement : la privation d’indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde est inconstitutionnelle, avec prise d’effet au 4 mars 2016.
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Locaux professionnels : les sanctions envers les professionnels retardataires n’ayant pas encore déposé leur Ad’ap ne devraient pas être appliquées avant mai 2016.
Voir l'information

Zoom Professions
  Médecins
La CARMF publie un guide sur les cotisations 2016 de retraite et de prévoyance et un second sur les informations relatives au départ à la retraite en 2016.
Voir le guide du cotisant de la CARMF
Voir le guide de la CARMF pour préparer sa retraite

De nouvelles propositions pour préserver l'avenir de la médecine spécialisée libérale dans la prochaine convention médicale.
Voir le rapport de l'Union nationale des médecins spécialistes (Umespe)

Extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux.
Voir le texte

Chirurgiens-dentistes
La réaction de l’Ordre débouté de son action en concurrence déloyale contre un centre de santé associatif (dit « low-cost »).
Voir le communiqué de l'Ordre

Vétérinaires
La moitié des professionnels est optimiste sur l’avenir de la profession et leur carrière professionnelle répond à leurs attentes.
Voir l'infographie

Infirmiers
La ministre de la Santé se déclare en faveur du maintien des indemnités kilométriques pour les professionnels.
Voir l'information sur infirmiers.com

L’action des réseaux de santé en pratique.
Voir l'information sur actusoins.com

Masseurs-kinésithérapeutes
Un conseil scientifique au sein de l’Ordre est créé.
Voir l'information

Professions juridiques
Les nouvelles modalités de fixation des tarifs règlementés de certains professionnels sont publiées.
Voir l'annonce de la mise en œuvre de la réforme tarifaire
Voir le texte

Notaires
Les textes fixant les tarifs réglementés des professionnels et le principe de liberté d’installation encadrée sont publiés.
Voir l'information sur localtis.info
Voir le texte sur l'établissement de la carte des zones ouvertes à l'installation
Voir le texte sur les tarifs réglementés

Huissiers de justice
Les nouveaux tarifs réglementés des professionnels sont fixés.
Voir le texte

Greffiers
Les nouveaux tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce sont fixés.
Voir le texte

Architectes
Les bailleurs sociaux lauréats de l'appel à projets pour une "architecture de la transformation" dans le logement social dévoilés.
Voir l'information sur localtis.info

Le Sénat adopte en première lecture, après modifications, le projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine.
Voir l'information du ministère de la Culture
Voir le projet de loi

Géomètres-experts
L’Ordre publie une nouvelle édition du recueil des textes organisant la profession.
Voir le recueil

Artistes & Auteurs compositeurs
Les rapports de l’Observatoire et du CSA sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la culture et la communication sont publiés.
Voir l'information

Le Gouvernement lance une réforme des dispositions réglementaires relatives aux conditions d'interdiction des œuvres cinématographiques aux moins de 18 ans.
Voir l’information
Voir le discours de la ministre de la Culture

Infos Fiscales
  Taxe sur les salaires
Le barème de la taxe due par les professionnels employeurs est actualisé.
Voir le BOFiP

Impôt sur le revenu
La DGFiP commente l’exonération des indemnités journalières versées en cas d’affection avec traitement prolongé et une thérapeutique coûteuse.
Voir le BOFiP

Le dispositif d’amortissement exceptionnel des imprimantes 3D est précisé par l’Administration.
Voir le BOFiP

Associations agréés
La DGFiP intègre dans ses commentaires le relèvement de la limite de déduction du salaire du conjoint pour les non-adhérents.
Voir le BOFiP

TVA
L'attestation nécessaire pour bénéficier du taux réduit sur les travaux dans les logements anciens est obligatoire uniquement pour les travaux de plus de 300 € TTC.
Voir le BOFiP

Infos Juridiques
Loi Macron
Un point d’étape sur l’application de la loi.
Voir le dossier de presse


Immobilier
Le guide 2016 des aides financières pour la rénovation énergétique des logements est disponible.
Voir le guide


Assurances
Une fiche pratique sur la souscription d’un contrat individuel de prévoyance en garantie de l’emprunt immobilier.
Voir la fiche pratique de la FFSA

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Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
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