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ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°21 - 2016
Infos Fiscales
Cotisation foncière des entreprises
Le paiement de la cotisation de CFE doit être effectué en ligne avant le 15 juin minuit.
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Impôt sur le revenu
Un délai supplémentaire pour le dépôt de la déclaration de revenus 2015 accordé aux contribuables touchés par les intempéries.
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Les précisions de la DGFiP sur l’imposition distincte des époux ne vivant pas sous le même toit.
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Taxes diverses
Le paiement de la redevance du code de la route se fait exclusivement sur internet à compter du 13 juin.
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[En Bref]
Enregistrement : la liste des actes notariés dispensés de la formalité de l’enregistrement est étendue.
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Crédits et réductions d’impôt : les dons aux organismes de promotion des langues régionales ouvrent droit à la réduction d’IR pour dons et versements effectués au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général.
Voir la réponse ministérielle

Zoom Professions
  Médecins
L’Ordre publie l’Atlas national de la démographie médicale 2016.
Voir l'atlas 2016
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Chirurgiens-dentistes
Le rôle de la Commission de solidarité de l’Ordre.
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La position de l’Ordre suite à la diffusion dans la presse du relevé d’observations provisoires de la Cour des comptes consacré aux soins bucco-dentaires.
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Vétérinaires
Un outil collectif de mesure de l'activité des structures vétérinaires proposé en ligne.
Voir l'information sur la depecheveterinaire.com
Voir le site vetometrie.fr

Un rapport fait le point sur la prescription des médicaments vétérinaires hors examen clinique des animaux.
Voir le rapport

Masseurs-Kinésithérapeutes
La Commission d’entraide de l’Ordre vient en aide aux sinistrés.
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Ostéopathes
Un annuaire en ligne répertoriant les mutuelles des patients remboursant la consultation et leur niveau de prise en charge est disponible.
Voir l'annuaire en ligne

Infirmiers
L’URPS d’Ile-de-France teste une formation au tutorat afin d’aider les professionnels à accueillir en stage des étudiants.
Voir l'information sur actusoins.com

Sages-femmes
De nouvelles compétences sont reconnues aux professionnels.
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Artistes & auteurs /compositeurs
Le Gouvernement annonce un renforcement du soutien à la danse et aux arts du cirque.
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Architectes
La liste des impôts et taxes donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession est fixée.
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Huissiers de justice
Fixation des modèles de lettres et lancement de la plateforme informatique ‬ dans le cadre de la ‭nouvelle‭ ‬procédure‭ de‬ recouvrement des petites créances.
Voir le texte établissant un modèle de lettre et les formulaires
Voir le texte relatif à la mise en œuvre par voie électronique de la procédure

Huissiers de justice & Commissaires-priseurs
Les mesures permettant d'exercer les fonctions de mandataire judiciaire à titre habituel dans le cadre de certaines procédures collectives sont publiées.
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La mise en place progressive de la profession de commissaire de justice regroupant les huissiers de justices et les commissaires-priseurs judiciaires.
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Infos Fiscales
  Charges sociales
Des dispositifs d’accompagnement des professionnels suite aux intempéries sont mis en place par le RSI et les Urssaf.
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[En Bref]
Régime social des indépendants (RSI) : un rappel des conditions de mise en œuvre de l’évaluation globale des besoins à domicile (EGBD) de l’assuré connaissant des difficultés personnelles et/ou professionnelles et souhaitant bénéficier du programme d’action sanitaire et sociale.
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Retraite : lancement d’un nouveau site d’informations et de conseils pour les professionnels actifs et retraités.
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Voir le site pourbienvieillir.fr

Licenciement : un délai de prévenance contractuel plus long que le délai légal doit être respecté par l’employeur en cas de rupture de la période d’essai.
Voir la jurisprudence

Infos Juridiques
Immobilier
L’individualisation des frais de chauffage collectif mise en place au plus tard le 31 mars 2017.
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L’obligation de réaliser des travaux d’isolation thermique lors d’opérations de rénovation lourde applicable à compter du 1er janvier 2017.
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Voir le texte

La reprise d’activité du marché locatif privé se confirme sur le début d’année 2016.
Voir le dossier de l'Observatoire des loyers Clameur

[En Bref]
Sécurité : la CNIL rappelle les règles à respecter pour installer une caméra de surveillance chez soi.
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LA FORCE D’UN RESEAU
POUR LES LIBERAUX


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ARAPL Hebdo est une publication de la Conférence des ARAPL
Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales
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Tel : 01 44 11 31 50.
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Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
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