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ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°29 - 2016
Infos Sociales
Taxe sur les salaires
La DGFiP se rallie à la position du Conseil d’État sur le point de départ du délai de réclamation.
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TVA
Les commentaires administratifs de la nouvelle obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou un système de caisse sécurisé sont publiés.
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Impôt sur la fortune
La date limite de paiement est fixée au 15 septembre 2016 pour les redevables dont le patrimoine est inférieur à 2,57 millions d’euros.
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Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2015 est publié.
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[En Bref]
Impôt sur le revenu : le paiement du solde de l’IR doit être effectué au plus tard le 15 septembre minuit (20 septembre minuit en cas de télépaiement).
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CVAE : les précisions de la DGFiP sur les règles de prise en compte des impôts et taxes pour le calcul de la valeur ajoutée imposable.
Voir le BOFiP

Zoom Professions
  Médecins
Le taux de la cotisation et la valeur de service du point du régime des prestations complémentaires de vieillesse à compter du 1er janvier 2017.
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La convention 2016/2021 en infographie
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Modification du numerus clausus pour l’année 2015-2016.
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[En Bref]
Professionnels de santé : un rapport fait le point sur les mobilités internationales des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.
Voir le rapport de l'ONDPS

Chirurgiens-dentistes : le bilan 2015 des visites de conformité des cabinets.
Voir l'information de l'Ordre

Sages-femmes : modification du numerus clausus pour l’année 2015-2016.
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Masseurs-kinésithérapeutes : l’ARS Île-de France propose un guide sur l’ouverture de l’accès au plateau technique de rééducation aux professionnels.
Voir le guide de l'ARS Ile-de-France

Psychomotricien : numerus clausus pour l’année 2016-2017.
Voir le texte

Architectes : lancement de la première édition des Journées nationales de l'architecture qui se dérouleront les 14, 15 et 16 octobre 2016.
Voir l'information sur localtis.info

Comment se désengager d’un contrat de création de site internet et de référencement ?
Voir l'information

Avocats : le CNB annonce l'admission de l'acte d’avocat électronique à l’enregistrement par la DGFiP.
Voir l'information

Experts-comptables : l’Ordre rappelle les principales règles applicables aux scrutins et précise les dates de dépouillement à l’approche des élections ordinales 2016/2017.
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Sportifs : les règles relatives à la présentation d’un certificat médical pour la délivrance d’une licence et la participation à des compétitions sont précisées.
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Ouverture d’un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau.
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Infos Fiscales
  Représentation syndicale
Le scrutin 2016 de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des TPE aura lieu du lundi 28 novembre au lundi 12 décembre 2016.
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Apprentissage
Le nombre de contrats conclus en hausse en 2015.
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Infos Juridiques
Immobilier
Précisions sur les obligations du bailleur relatives à l’état des installations intérieures de gaz et d’électricité du logement loué à compter du 1er juillet 2017.
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Les mesures limitant la hausse de certains loyers en cas de renouvellement du bail ou de changement de locataire sont reconduites pour un an.
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Au 2e trimestre 2016, les prix des logements anciens augmentent sur un an et le volume de transactions progresse encore.
Voir l'information de l'Insee

Les ventes de logements neufs augmentent fortement au 2e trimestre 2016.
Voir l'étude de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI)

Les modalités d’immatriculation des syndicats de copropriétaires au registre national sont fixées.
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ARAPL Hebdo est une publication de la Conférence des ARAPL
Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales
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Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
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