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ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°25 - 2016
Infos Fiscales
Impôts locaux
La DGFiP publie le barème 2016 de la base minimum de CFE.
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La DGFiP commente le nouveau régime de majoration de la valeur locative des terrains constructibles pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Voir le BOFiP

L’exonération de taxe foncière pour les logements affectés à l'habitation principale issus de la transformation de bureaux est commentée par l’Administration.
Voir le BOFiP

Contrôle et contentieux
Le cumul de sanctions fiscales et pénales jugé conforme à la Constitution.
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[En Bref]
Impôt sur le revenu : la location de véhicules entre particuliers est imposable.
Voir la réponse ministérielle

Crédits et réductions d’impôt : les nouvelles modalités d'application du crédit d'impôt transition énergétique commentées par l’Administration.
Voir le BOFiP

Le Gouvernement annonce la reconduction en 2017 du crédit d’impôt transition énergétique.
Voir le dossier de presse

Taxes diverses : la liste des communes ayant institué la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles est mise à jour au 31 mai 2016.
Voir la liste

Dispositions communes : la DGFiP commente le régime d'imposition des sommes issues des comptes inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence reversées par la Caisse des dépôts à leurs bénéficiaires.
Voir le BOFiP

Zoom Professions
  Professionnels de santé
Le Gouvernement présente la stratégie nationale e-santé 2020.
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Les fonctions d’appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes sont précisées.
Voir le texte

L’organisme gestionnaire du développement professionnel continu présente son bilan d’activité 2012/2016.
Voir le rapport

[En Bref]
Médecins : les choix d'assiettes de cotisation retraites des conjoints collaborateurs.
Voir les chiffres de la CARMF

Le formulaire de déclaration d'incapacité temporaire/ invalidité de la CARMF.
Voir le formulaire de la CARMF

Chirurgiens-dentistes : lancement du Pôle patients.
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Architectes : les conditions pour bénéficier du bonus de constructibilité sont fixées.
Voir le texte


Les modalités de reconnaissance des qualifications requises pour l'exercice de la profession sont aménagées.
Voir le texte

Photographes : les mesures annoncées par le Gouvernement en faveur de la photographie.
Voir l'information

Experts-comptables : les précisions sur les SEL et SPFPL d'experts-comptables sont publiées.
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Infos Fiscales
  Cotisations sociales
Un rappel du RSI sur les modalités de demande de recalcul du montant des cotisations dues.
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[En Bref]
Contrôle et contentieux : les conditions de mise en œuvre de la procédure de rescrit «égalité professionnelle» par l’employeur sont définies.
Voir le texte (article 6)

Projets : le projet de loi Travail adopté en 2e lecture à l’Assemblée nationale après un nouvel engagement de la responsabilité du Gouvernement.
Voir le texte du projet de loi

Infos Juridiques
Indices & taux
Les taux de l'usure pour le 3e trimestre 2016 sont publiés.
Voir le texte

Banque & Finances
Les acteurs bancaires s’engagent à améliorer la lisibilité des tarifs des produits utilisés par les professionnels.

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Un glossaire des produits de financement court terme disponible en ligne.
Voir le mini-guide

le Gouvernement annonce la mise en ligne du registre public des trusts sur le site www.impots.gouv.fr
Voir l'information

Information comptable et financière
Les modalités d’accès des acteurs du financement aux comptes annuels faisant l’objet d’une option pour la confidentialité sont fixées.

Voir le texte

Immobilier
La protection du consommateur renforcée depuis le 1er juillet 2016.

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Démarches administratives
Le dispositif de pré-demande de passeport en ligne généralisé depuis le 1er juillet 2016 sur l'ensemble du territoire (métropole et outre-mer).

Voir le service en ligne

Enseignement
Les montants des droits d'inscription à l'université sont gelés pour la rentrée 2016.

Voir l'information

Association
Les indemnités versées aux volontaires en service civique revalorisées de 0,6 % le 1er juillet 2016.

Voir le texte

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ARAPL Hebdo est une publication de la Conférence des ARAPL
Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales
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Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
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