Si ce message ne s'affiche pas correctement, cliquez-ici
ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°10 - 2016
Infos Sociales
Projets
Le Gouvernement présente son projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.
Lire la suite…

Crédits et réductions d'impôt
Les obligations déclaratives sont simplifiées.
Lire la suite…

[En Bref]
Associations agréées : la DGFiP apporte des précisions sur la réforme des organismes de gestion agréés (OGA) et des viseurs fiscaux.
Voir le BOFiP

Zoom Professions
  Professionnels de santé
La HAS propose d’appliquer en ville la méthode du "patient traceur" afin d’améliorer le parcours santé des patients.
Voir l'information

Les avis patients en infographie.
Voir l'information

Médecins
La simplification administrative des procédures d'admission en ALD devrait prochainement s’appliquer.
Voir l'information sur lequotidiendumedecin.fr

L'Assurance maladie présente ses données sur les effectifs des généralistes et spécialistes libéraux.
Voir l'information sur pourquoidocteur.fr

Chirurgiens-dentistes
L’Ordre rappelle les précautions générales d’hygiène à appliquer dans le cadre de l’exercice de son activité.
Voir l'information

Infirmiers
Les clients des officines sont très favorables à l'ouverture de la vaccination en pharmacie.
Voir l'information sur infirmiers.com

Le bilan des troisièmes Journées Nationales des Infirmiers Libéraux (JNIL).
Voir l'information sur infirmiers.com

Artistes & auteurs /compositeurs
Les sociétés de droits d’auteurs demandent au Gouvernement de favoriser la mise en place d’une rémunération pour les professionnels dont les œuvres sont exploitées par les moteurs de recherches d’images.
Voir la lettre adressée au ministre de la Culture

Architectes, Avocats & Experts-Comptables
Une étude sur le positionnement à l’international des architectes, avocats et experts-comptables commandée par le ministère de l’Economie est disponible.
Voir l'étude

Avocats
Le lancement de la plateforme officielle de consultations juridiques à distance est prévue pour mai 2016.
Voir l'information

Avocats/NTiC
Le CNB lance le "Cloud privé des avocats", une plate-forme multiservices sécurisée.
Voir l'information

Administrateurs & mandataires judiciaires
Les dispositions relatives à la désignation obligatoire d’un 2e professionnel, aux modalités d’accès à la profession et aux conditions d’exercice en qualité de salarié sont publiées.
Voir le texte

Notaires
Le nouveau fichier centralisé des contrats d’assurances-vie (Ficovie) est mis en place.
Voir le texte

Infos Fiscales
  Aides à l’emploi
Des précisions sur les conditions d’attribution de l’aide « TPE jeunes apprentis ».
Lire la suite…

Formation professionnelle
Les modalités de prise en charge par les OPCA de la rémunération des salariés suivant une formation sont précisées.
Lire la suite…

Cumul d’activités
Les bases forfaitaires à prendre en compte en cas de cumul de l'aide au retour à l'emploi (ARE) avec des revenus d'une activité non salariée sont précisées au titre de l'année 2016.
Lire la suite…

[En Bref]
Retraite des salariés : le nouveau modèle d’attestation employeur pour la retraite progressive des salariés est disponible.
Voir l'attestation

Infos Juridiques
Sociétés
Les dispositions relatives aux « sociétés pluri-professionnelles d'exercice » regroupant plusieurs professions libérales sont publiées.
Lire la suite…

[En Bref]
Immobilier : de nouvelles modalités d'établissement des états des lieux locatifs et de prise en compte de la vétusté sont applicables à compter du 1er juin.
Voir l'information
Voir le texte

Le montant maximal de la majoration de la prime d’assurance récupérable sur le locataire fixée à 10 %.
Voir le texte

Divorce : la garantie contre les impayés de pensions alimentaires est généralisée à compter du 1er avril.
Voir l'information

Recouvrement : un point sur la procédure simplifiée de recouvrement des créances inférieures à 4 000 € applicable à compter du mois de juin.
Voir l'information sur le site de l'Anil

Assurance : Assurance auto obligatoire : que faire en cas de refus d’assurance ?
Voir la fiche pratique de la FFSA

Banque & Finances : le rapport d’activité 2015 de la médiation du crédit aux professionnels est publié.
Voir l'information
Voir le rapport

L’actualité des professions libérales en continu
 c’est sur Twitter avec Le Fil ARAPL
@araplconference

LA FORCE D’UN RESEAU
POUR LES LIBERAUX


20 ARAPL, 40 points d’accueil partout en France répondant aux besoins d'accompagnement des libéraux
ARAPL Hebdo est une publication de la Conférence des ARAPL
Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales
46, Bd de la Tour Maubourg 75343 Paris Cedex 07.
Tel : 01 44 11 31 50.
Mail : arapl.conference@gmail.com

Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
Conférence des ARAPL
Si vous ne souhaitez plus recevoir ARAPL Hebdo, cliquez-ici