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ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°1 - 2016
Infos Fiscales
Impôts locaux
Les plafonds d'exonération ou d'abattement de CFE applicables dans certaines zones sont inchangés en 2016.
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La DGFiP fixe les tarifs 2016 de la taxe annuelle sur les bureaux et de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçues en Ile-de-France.
Voir le BOFiP

Réductions et crédits d’impôt
Les caractéristiques techniques des équipements éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) sont modifiées au 1er janvier 2016.
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Zoom Professions
  Professionnels de santé
La liste des prestations minimales d'hébergement des établissements pour personnes âgées dépendantes est définie.
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Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est mis en place.
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La liste des nouvelles orientations du développement professionnel continu (DPC) est fixée pour les trois prochaines années.
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Les conditions d’éligibilité des établissements de santé au financement de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.
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Chirurgiens-dentistes
Les informations supplémentaires du passeport implantaire de l’Ordre.
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Quelle durée d’archivage des données de stérilisation ?
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L’Ordre organise le Grenelle de la santé bucco-dentaire le 28 janvier prochain intitulée « L’accès aux soins de qualité pour tous ».
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Ergothérapeute
Les modalités d'organisation de la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour l'obtention du diplôme d'Etat sont modifiées.
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Vétérinaires
Les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire sont désignés.
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Officiers ministériels
Les règles de cotisations applicables au régime général d'assurance vieillesse complémentaire et invalidité-décès sont aménagées.
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Huissiers
Le barème des saisies sur salaires est fixé pour 2016.
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Mandataires judiciaires
La réforme du dispositif de financement de la protection juridique des majeurs est mise en œuvre.
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Architectes
La durée de validité des autorisations d'urbanisme est allongée et les formalités pour les travaux exécutés sur des constructions existantes sont simplifiées.
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Artistes/Auteurs
Les règles de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire sont modifiées.
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Artistes
Les conditions d'attribution et modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant sont fixées.
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Auto-écoles
La communication dématérialisée des décisions de retraits et de reconstitution de points du permis de conduire sera effective à compter du 1er octobre 2016.
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Débitants de tabacs
La valeur d’achat du point pour le calcul de l'allocation viagère est portée à 3,71 € pour 2016.
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Infos sociales
  Charges sociales
Les assiettes minimales des cotisations et contributions de sécurité sociale sont modifiées à compter du 1er janvier 2016.
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Les cotisations forfaitaires dues au titre du régime d'assurance vieillesse complémentaire et assurance invalidité-décès sont fixées pour les années 2015 et 2016.
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Le taux de la cotisation d’assurance maladie, maternité et décès des PAMC est réduit à compter de 2016.
Lire la suite…

Charges sociales sur salaires
Le taux de la cotisation d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès de droit commun est en hausse à compter de 2016.
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Les précisions de la Direction de la Sécurité sociale sur le régime des contributions patronales destinées au financement des prestations complémentaires de santé.
Lire la suite…

L’Urssaf met à la disposition des professionnels qui embauchent un salarié pour la première fois son estimateur de cotisations 2016.
Voir le simulateur de calcul

Les nouvelles mesures applicables depuis le 1er janvier 2016 pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale.
Voir l'information

[En Bref]
Régime social des indépendants (RSI) : les dispositifs proposés par le RSI pour faire face à des difficultés de paiement des cotisations.
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Emploi : quelles sont les aides pour l'embauche d'un salarié ?
Voir l'information

Emploi/NTiC : les projets du Gouvernement se précisent en matière d'emploi et de numérique.
Voir l'information

Protection sociale : la protection universelle maladie (Puma) est effective depuis le 1er janvier.
Voir l'information sur rsi.fr

Infos Juridiques
Immobilier
Retour sur les mesures intéressant le domaine du logement de la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015.
Voir l'information sur anil.org


Les modalités de mise à disposition des pièces justificatives des charges de copropriété par le syndic sont fixées.
Voir le texte


Consommation
Un point de la DGCCRF sur les pratiques commerciales trompeuses.
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Le dispositif d'aides à l'achat ou à la location de véhicules automobiles peu polluants est aménagé.
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Assurance
L’application e-constat auto a un an.
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Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales
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Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
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