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ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°33 - 2016
Infos Fiscales
Impôts locaux
Les plafonds d'exonération de CFE applicables en 2017 dans les zones urbaines en difficulté sont fixés.
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Enregistrement
Des précisions sur les modalités de liquidation des droits de succession en cas de renonciation partielle du premier bénéficiaire au contrat d’assurance-vie.
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Rapports
Le comité de suivi du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) publie un rapport sur l’évaluation de ce dispositif.
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Obligations déclaratives
Modification du traitement automatisé d'acquisition des déclarations professionnelles « ACQUI PRO ».
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[En Bref]
Impôt sur le revenu : questions-réponses sur les modalités d’application du prélèvement à la source.
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Crédits & réductions d’impôt : le Gouvernement exclut la mise en place d’un crédit d’impôt pour favoriser l'accès aux services d'un avocat.
Voir la réponse ministérielle

Revenus fonciers : une étude sur les communes éligibles au dispositif Pinel pour aider les investisseurs à bien cibler leur secteur géographique d’investissement est disponible en ligne.
Voir l'analyse du Laboratoire de l'immobilier

Zoom Professions
  Médecins
Les nouvelles conditions d'attribution d'une aide à la souscription d'une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) pour les médecins libéraux conventionnés.
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59% des Français favorables à la vaccination par les pharmaciens.
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[En Bref]
Professionnels de santé : une étude sur l’augmentation du nombre de réclamations en responsabilité civile médicale disponible en ligne.
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Chirurgiens-dentistes : bilan 2015 des visites de conformité des cabinets par l’Ordre.
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Notaires : la liste des informations à transmettre au CSN pour toute mutation d'immeuble à titre onéreux et tout avant-contrat de vente de logement ne relevant pas du régime de la TVA immobilière.
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Les modalités de mise à disposition du public par le CSN d'informations relatives aux logements et terrains constructibles à usage d'habitation individuelle vendus libres de gré à gré, en pleine propriété.
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Signature d’un accord de coopération entre notaires et géomètres européens.
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Avocats : modification du règlement intérieur national de la profession afin de fixer les modalités d'ouverture d'un ou plusieurs bureaux secondaires.
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Experts-comptables : les propositions de réforme de l’Ordre pour accélérer la convergence fiscale européenne formulées dans un livre blanc lors du 71e Congrès de la profession.
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Sportifs : les conditions d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau, des espoirs et des sportifs membres des collectifs nationaux sont fixées.
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Précisions sur l'accompagnement et la formation des sportifs de haut niveau et professionnels.
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Infos Sociales
  Déclarations sociales
Ouverture de la DSN phase 3 à tous les déclarants.
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Des journées d’information organisées pour les TPE-PME du 17 au 28 octobre à l’approche de la généralisation de la DSN en 2017.
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[En Bref]
Régime social des indépendants (RSI) : un point sur les indemnités perçues à compter du 1er janvier 2017 en cas d'arrêt de travail des Polyactifs et retraités actifs.
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Représentation syndicale : le Gouvernement présente les enjeux et les grandes étapes du scrutin 2016 de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des TPE prévu du 28 novembre au 12 décembre 2016.
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Infos Juridiques
Banque & Finances
La Banque de France offre un nouveau service aux TPE.
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[En Bref]
Immobilier : la liste et les modalités de mise en œuvre des travaux d’adaptation d’un logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie réalisés aux frais du locataire sont précisées.
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Crédits immobiliers : de nouveaux seuils de l'usure sont fixés par tranche de maturité (moins de 10 ans, 10 à moins de 20 ans, 20 ans et plus) à compter du 1er janvier 2017.
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ARAPL Hebdo est une publication de la Conférence des ARAPL
Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales
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Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
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