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ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°5 - 2016
Infos Fiscales
Frais déductibles
Les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas sont actualisés pour 2016.
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La DGFiP publie les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant minorés pour 2015.
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[En Bref]
Impôt sur le revenu : le premier tiers doit être payé le 15 février 2016 au plus tard (20 février en cas de télépaiement) par les professionnels non mensualisés.
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Les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif sont actualisés pour 2016.
Voir le BOFiP

Actualisation de la liste des récompenses internationales exonérées et exonération du prix French Tech Ticket.
Voir le BOFiP

Impôts locaux : les derniers avis d'impôt de CFE 2015 sont disponibles en ligne.
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Zoom Professions
  Professionnels de santé
La loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie est publiée.
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Médecins/NTiC
La relation médecin-patient à l'ère des objets connectés.
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Infirmiers
La crainte des professionnels pour l’avenir du mode d’exercice libéral.
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Vétérinaires
Les obligations de formation continue sont aménagées à partir du 26 mars 2016.
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Biologistes
Un rapport de l’Assemblée nationale sur l'application de la loi portant réforme de la biologie médicale.
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Notaires
Les taux de la cotisation due par les professionnels au titre de la garantie collective sont fixés pour l'année 2016.
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Greffiers
L’ordonnance relative aux conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce est publiée.
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Le rapport au Président de la République sur l'ordonnance relative à la profession de greffier de tribunal de commerce.
Voir le rapport

Architectes
Le rapport du Sénat sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Voir le rapport

Agents immobiliers
Lancement d’une mission sur l’avenir des professions immobilières face à la révolution numérique.
Voir l'information

Artistes & Auteurs compositeurs
La nouvelle liste des métiers d’art est publiée.
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Le Conseil de la simplification propose de supprimer le régime déclaratif des agents artistiques à compter de juin 2016 (proposition n° 68).
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Une proposition de loi vise à réformer la rémunération pour copie privée.
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La culture se veut le bon élève de l'accessibilité.
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Infos sociales
  Déclarations sociales
Les grands principes de la déclaration sociale nominative (DSN) concernant les données destinées à l’Urssaf sont diffusés dans une fiche pratique.
Voir l'information sur urssaf.fr

Embauche
Un simulateur du coût de l’embauche disponible en version bêta.
Accéder au simulateur

Un tableau pratique de l’APCE sur toutes les aides au recrutement.
Voir l'information

Prévention
Une brochure INRS fait le point sur les mesures de prévention à mettre en place cas d’accident ou de sinistre.
Voir l'information

Infos Juridiques
Entrepreneurs
les immatriculations des micro-entrepreneurs en net repli en 2015.
Voir l'information de l'Insee


La baisse d’optimisme des PME.
Voir la grande consultation des entrepreneurs


Simplification
Un nouveau train de 90 mesures en faveur des entreprises et des professions libérales présenté par le Premier ministre.
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Banque & Finances
Lancement d’un comparateur public et gratuit des tarifs bancaires
Voir l'information
Voir le site tarifs-bancaires.gouv.fr

Le nombre de dossiers de surendettement déposés en 2015 à la Banque de France en diminution de 5,9 %.
Voir l'information

Immobilier
Un simulateur en ligne pour calculer l'augmentation de votre loyer.
Voir le simulateur de calcul


Le logement et la loi de modernisation de notre système de Santé.
Voir l'information sur anil.org


Formation
La diversité des plateformes de MOOC (Massive Open Online Courses) analysée par France Stratégie.
Voir le document de travail


Consommation
Malgré un rebond en décembre (+ 0,7 %), la consommation des ménages en biens diminue au 4e trimestre 2015 (- 0,9 %).
Voir l'information de l'Insee


En janvier 2016, hausse des prix à la consommation de 0,2 % sur un an.
Voir l'information de l'Insee


L'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants, finalement fixée au 1er juillet 2016.
Voir l'information


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LA FORCE D’UN RESEAU
POUR LES LIBERAUX


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ARAPL Hebdo est une publication de la Conférence des ARAPL
Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales
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Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
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