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ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°36 - 2016
Infos Fiscales
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Les avis d’imposition 2016 de CFE sont consultables en ligne.
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Avantages applicables dans certaines zones géographiques
Les professionnels implantés en ZRR voient leur régime de faveur maintenu en cas de transfert de leur activité dans une ZRR éligible au nouveau régime.
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[En Bref]
Impôts locaux : le paiement de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance télé) doit être effectué au plus tard le 15 novembre minuit (20 novembre minuit en cas de télépaiement).
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Zoom Professions
  Congrès
Le 2 décembre aura lieu le congrès des professions libérales à Paris.
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Professionnels de santé
La limite d’âge des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers est portée progressivement de 65 ans à 67 ans et l’activité peut être prolongée jusqu’à 70 ans.
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Médecins
La convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016 est approuvée.
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Biologistes
Les modalités d’accréditation temporaires des laboratoires titulaires d'une autorisation administrative en attente d’une décision d'accréditation prononcée par le directeur général du Cofrac sont précisées.
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Artistes & auteurs /compositeurs
Le Gouvernement annonce la création d’un nouveau dispositif de résidences d’artistes dans les écoles et collèges éloignés de l’offre culturelle.
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Architectes
L'Ordre publie la nouvelle édition de son observatoire démographique et économique de la profession.
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Élargissement d’accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective des entreprises d’architecture (Aquitaine, Bretagne, Franche-Comté, Ile de France, La Réunion, Lorraine, Pays de la Loire, Picardie et Poitou-Charentes).
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Infos Sociales
  Projets
Le Conseil de la simplification pour les entreprises annonce 48 nouvelles mesures pour les professionnels.
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale.
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Obligations des employeurs
Les obligations sociales en matière d’affichage et de transmission de documents à l’Administration sont assouplies et simplifiées.

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Emploi
La Direction générale des entreprises (DGE) dresse un état des lieux de l’usage du contrat de collaboration.

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[En Bref]
Représentativité patronale : les règles de mesure de la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs sont actualisées après la loi Travail.
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Infos Juridiques
Immobilier
Un copropriétaire n'utilisant jamais un équipement commun doit néanmoins participer aux charges liées dès lors qu'il est susceptible de s'en servir.
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Les loyers régis par la loi de 1948 sont réévalués.
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Les expulsions de locataires sont suspendues pendant la période dite de « trêve hivernale » du 1er novembre 2016 au 31 mars 2017.
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Démarches administratives
Le changement d'adresse sur la carte grise n'est pas obligatoire pour les habitants des communes nouvelles.
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[En Bref]
Projets : les 30 nouvelles mesures pour simplifier la vie des Français.
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Banque & Finances : le Gouvernement fait évoluer le cadre juridique du financement participatif.
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Indices & taux : en octobre 2016, les prix à la consommation augmentent de 0,4 % sur un an.
Voir l'information de l'Insee

Protection des données : création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité́.
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ARAPL Hebdo est une publication de la Conférence des ARAPL
Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales
46, Bd de la Tour Maubourg 75343 Paris Cedex 07.
Tel : 01 44 11 31 50.
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Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
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