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ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°20 - 2016
Infos Sociales
Déclarations sociales
La déclaration sociale des indépendants (DSI) pour 2015 doit obligatoirement être effectuée en ligne avant le 9 juin 2016.
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Santé et travail
Les modalités de calcul des droits à pension d’invalidité des assurés relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale sont fixées.
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[En Bref]
Paye : modification des taux de prélèvement du versement de transport à compter du 1er juillet 2016 dans certains territoires.
Voir l'information de l'URSSAF

Licenciement : en l’absence de dispositions conventionnelles contraires, l’employeur n’est pas tenu de reporter la date de l’entretien préalable d’un salarié malade le jour de l’entretien.
Voir la jurisprudence
Zoom Professions
  Professionnels de santé
L’offre de soins dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) présente un déficit généralisé.
Voir le rapport 2015 de l'Observatoire national de la politique de la ville


Médecins
Le déclassement lors du choix de stage des étudiants du 3e cycle dans le cas d'un congé maternité, d'un congé de longue de durée ou de longue maladie est supprimé.
Voir le texte


Vétérinaires
Le point de vue de l’Ordre sur l’émergence du low cost dans la profession.
Voir l'information sur la depecheveterinaire.com

Vers une pérennisation des stages tutorés en zone rurale.
Voir l'information sur la depecheveterinaire.com

Les jeunes diplômés et leur épanouissement au travail.
Voir l'infographie

Infirmiers
Les professionnels relèvent que les prises en charge en hospitalisation à domicile (HAD) ne sont pas toujours appropriées.
Voir l'information sur infirmiers.com

Sages-femmes
L’Ordre engage une étude sur l’évolution démographique prévisible de la profession.
Voir l'information

Architectes, Artistes & auteurs /compositeurs
Le Gouvernement rappelle les enjeux du projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » après son adoption en 2e lecture par le Sénat.
Voir l'information

Notaires
Le professionnel doit informer ses clients et appeler leur attention, de manière complète et circonstanciée, sur la portée, les effets et les risques des actes auxquels il prête son concours.
Voir la jurisprudence

Avocats
Les mesures relatives à la modernisation de la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail sont publiées.
Voir le texte

Création d’un transfert de données fiscales vers la CNBF pour la détermination des pensions de retraite.
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Sportifs
Les nouvelles modalités d’admission des sportifs de haut niveau dans les instituts de formation paramédicaux sont publiées.
Voir le texte

Le dispositif optionnel d'étalement sur 4 ans du montant des primes versées aux médaillés olympiques et paralympiques s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2015.
Voir le BOFiP

Experts-comptables
Le CSOEC lance un nouveau programme de formation en e-learning.
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Infos Fiscales
  Crédits et réductions d’impôt
L'extension du champ d'application de la réduction d'impôt sur le revenu
« Malraux » est commentée par la DGFiP.

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[En Bref]
Revenus fonciers : la DGFiP commente la suppression du régime spécifique d’imputation des déficits au titre des opérations de restauration immobilières
(« ancien Malraux ») pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2018.

Voir le BOFiP

Le Gouvernement précise que le seuil d'application du régime micro-foncier n'a pas vocation à faire l'objet d'une revalorisation.
Voir la réponse ministérielle

Patrimoine : la DGFiP précise les modalités d’application de l’abattement d’assiette de 20% aux sommes versées au titre de contrats d'assurance sur la vie «vie-génération».
Voir le BOFiP

Infos Juridiques
Recours et garanties de paiement
Le recouvrement des petites créances civiles et commerciales est simplifiée.
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Activité économique
Un nouvel outil de mesure et d’analyse de l’activité des TPE-PME mis en ligne par l’Ordre des Experts-comptables.
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[En Bref]
Immobilier : le modèle d’attestation d’achèvement d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) est publié.
Voir le texte

Les nouvelles modalités d'établissement de l'état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logement loués en tant que résidences principales sont applicables au 1er juin.
Voir l'information

Indices & taux : sur un an, les prix à la consommation diminueraient de 0,1 % en mai 2016.
Voir l'information

Banque & Finances : le Gouvernement fait un point sur les frais bancaires.
Voir la réponse ministérielle

Assurance : questions-réponses sur l’assurance en cas de dommages causés par les inondations.
Voir l'information

Consommation : la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) est ouverte.
Voir l'information

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Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales
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Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
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