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ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°40 - 2016
Infos Fiscales
Impôt sur le revenu
Les mesures fiscales issues de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle applicables en matière de divorce.
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Précisions administratives sur la conversion en euro des revenus encaissés hors de France.
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TVA
Le taux réduit sur les travaux d’entretien et d’amélioration des logements de plus de deux ans remis en cause par la Cour des comptes.
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Projets
Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 présenté en Conseil des ministres.
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Régimes particuliers
Les règles transitoires nécessaires à la création de la collectivité de Corse sont fixées.
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[En Bref]
Rapports : un rapport d’information de la Commission des finances du Sénat fait le bilan de la politique fiscale menée depuis 2012.
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Zoom Professions
  Infirmiers
Le code de déontologie est publié.
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Pédicures-podologues
Les dispositions du Code de déontologie sont actualisées.
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L’Ordre alerte les professionnels sur la recrudescence des tentatives d'escroqueries relatives aux Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP).
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[En Bref]
Médecins : l’évolution du nombre de médecins en cumul retraite/activité.
Voir les statistiques de la CARMF

La CARMF rappelle que le dernier versement de retraite de l'année fiscale 2016 se fera fin novembre.
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Les montants moyens de l’allocation retraite et de la pension de réversion s’élèvent respectivement à 2 623 € et 1 155 € pour le mois de septembre 2016.
Voir l'information relative à la pension de retraite
Voir l'information relative à la pension de réversion

La CNAM présente les dispositions de la convention médicale du 25 août 2016 applicable aux médecins libéraux.
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Chirurgiens-dentistes : la plainte de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) devant l’Autorité de la Concurrence, datée du 30 avril 2015 contre le réseau Santéclair a été rejetée.
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Vétérinaires : le guide de bonnes pratiques du médicament vétérinaire disponible en version numérique.
Voir la plate-forme internet

Artistes & auteurs /compositeurs : les mesures visant à la parité femmes-hommes dans les médias présentées par la ministre de la Culture.
Voir la vidéo

Architectes : une démarche d’expérimentation pour la future réglementation thermique lancée par le Gouvernement.
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Le Gouvernement s’engage à mettre en œuvre rapidement le décret modificatif sur l'obligation d'isolation thermique excluant de cette obligation d’isolation, en cas de ravalement, les façades qui ne sont pas constituées de matériaux « industriels ».
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Les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être règlementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme sont définies.
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Commissaires aux comptes : la liste des collectivités locales intégrant l'expérimentation de certification des comptes est publiée.
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Infos Sociales
  Représentation syndicale
Le scrutin de mesure de l’audience des organisations syndicales dans les TPE se déroulera du 30 décembre au 13 janvier 2017.
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Déclarations sociales
J-1 mois avant l’obligation DSN de janvier 2017.

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Licenciement
Révision et fixation des barèmes d’indemnisation applicables aux contentieux du licenciement.

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[En Bref]
Paye : le taux versement transport applicable au 1er janvier 2017.
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Un point sur les exonérations accordées à l’employeur pour les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés.
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Panorama des salaires perçus dans les régions en 2012.
Voir l'information de l'Insee

Les modalités de mise en œuvre des titres-restaurant à Mayotte sont précisées.
Voir le texte

Licenciement : la définition du licenciement pour motif économique tel qu’issue de la Loi Travail (art. 67) entre en vigueur au 1er décembre.
Voir le texte

Salariés : le Gouvernement diffuse un « kit pour agir contre le sexisme » présentant 10 leviers pouvant être mis en œuvre par les cabinets.
Voir le dossier de presse

Infos Juridiques
Immobilier
Le marché locatif privé a progressé de 8,9 % sur les dix premiers mois de 2016.
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Banque & Finances
Un guide pour aider les TPE-PME à présenter leur projet à un nouveau financeur.
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[En Bref]
Procédures : l’amende pour recours abusif au juge administratif (tribunal administratif, cour d'appel ou Conseil d'Etat) est porté à 10 000 € à compter du 1er janvier 2017 (contre 3 000 € actuellement).
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Démarches administratives : le délai de déclaration de naissance est désormais de 5 jours (contre 3 auparavant).
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NTiC : la HAS propose un référentiel de bonnes pratiques sur les applications et les objets connectés en santé afin de garantir leur fiabilité.
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Indices & taux : en novembre 2016, les prix à la consommation augmentent de 0,5 % sur un an.
Voir l'information de l'Insee

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Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales
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Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
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