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ARAPL Hebdo
La newsletter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL N°28 - 2016
Infos Sociales
Frais de véhicules
Précisions de la DGFiP sur les modalités de déduction des revenus tirés d’une activité de covoiturage réalisée à l'occasion d'un déplacement professionnel.
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[En Bref]
Impôt sur le revenu : la DGFiP publie un document d’information à destination des employeurs sur la mise en place du prélèvement à la source.
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La déclaration en ligne des revenus 2015 peut être corrigée jusqu’au 25 novembre.
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Impôts locaux : le second acompte de CVAE doit être réglé avant le 15 septembre.
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Zoom Professions
  Professionnels de santé
Les garanties et délais de paiement en cas de pratique du tiers payant par les professionnels sont fixées.
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Le contenu et les modalités de transmission de la lettre de liaison sont précisés.
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Les modalités de suspension du droit d'user du titre de psychothérapeute et de radiation du registre national des psychothérapeutes sont fixées.
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La composition et le fonctionnement des conseils territoriaux de santé (CTS), qui remplaceront avant le 1er janvier 2017 les conférences de territoire des ARS, sont fixées.
Voir le texte relatif à la composition des CTS
Voir le texte relatif au fonctionnement des CTS

Création d’un portail de signalement des événements sanitaires indésirables.
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Médecins
Des précisions sur l’expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques.
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Les conditions de recrutement au titre de 2017 des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du RSI et exerçant au sein des ARS.
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Masseurs-kinésithérapeutes
Numerus clausus pour l’année 2016-2017.
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Sages-femmes
De nouvelles compétences en matière de vaccination et prescription médicale.
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Voir le texte relatif aux vaccinations
Voir le texte relatif aux médicaments

Architectes
Un premier vademecum de l’Ordre sur le nouveau dispositif de formation continue des professionnels.
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La place de la maîtrise d'œuvre dans les nouveaux textes régissant la commande publique.
Voir l'information sur le site de l'Ordre

Notaires
Le fichier des comptes bancaires (FICOBA) désormais accessible aux professionnels afin de faciliter le règlement des successions.
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Avocats
Les modalités d’application du nouvel examen national d’entrée aux écoles d’avocats sont publiées.
Voir le texte relatif aux conditions d'accès à la profession
Voir le texte fixant le programme et les modalités de l'examen

Artistes & auteurs /compositeurs
Le conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques est créé.
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Les conditions d’obtention du diplôme d'Etat de professeur de musique et du certificat d'aptitude.
Voir le texte relatif au diplôme d'Etat
Voir le texte relatif au certificat d'aptitude

Infos Fiscales
  Aides à l'emploi
Les conditions d’éligibilité à l'aide à l'embauche d'un premier salarié par les TPE suite à une rupture de contrat sont assouplies.
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Déclarations sociales
Publication d’un nouveau cahier technique pour la mise en œuvre de la phase 3 de la DSN et rappel des points de vigilance.
Lire la suite…

[En Bref]
Emploi : le dépôt des contrats de professionnalisation auprès des OPCA s’effectue par voie dématérialisée à compter du 1er septembre 2016.
Voir le portail alternance.emploi.gouv.fr
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Régime social des indépendants (RSI) : l’essentiel du RSI en chiffres au titre de l’année 2015.
Voir la synthèse

Infos Juridiques
Immobilier
Une procédure simplifiée pour les petits impayés de loyers.
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Voir l'information sur Localtis.info

L’obligation de fibrage est étendue aux logements neufs ne comprenant qu'un seul local à usage professionnel pour les demandes de permis de construire déposées à compter du 1er octobre 2016.
Voir le texte

Indices et taux
les prix à la consommation augmentent
de 0,3 % en août 2016 (0,2 % sur un an).

Voir l'information de l'Insee

Activité économique
Nouveau recul des créations d’entreprises en juillet 2016.
Voir l'information de l'Insee

Consommation
En juillet, la consommation des ménages en biens baisse légèrement (- 0,2 %).
Voir l'information de l'Insee

Assurance
Enquête de la DGCCRF sur l’assurance obsèques.
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@araplconference

LA FORCE D’UN RESEAU
POUR LES LIBERAUX


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ARAPL Hebdo est une publication de la Conférence des ARAPL
Editeur : Conférence des ARAPL, Associations Régionales Agréées des Professions Libérales
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Responsable de la rédaction : Dominique CHEVALLIER
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