la revue fiscale du patrimoine

ENTREPRISE FAMILIALE 66 5. - Si le caractère familial de l’entreprise est susceptible de la doter d’indé- niables avantages, ce n’est que dans la mesure où ceux qui la contrôlent et la dirigent bénéficient du niveau de compétence requis, tout en se révélant aptes à veiller, ensemble, pour l’entretenir voire l’attiser, le feu sacré de l’en- gagement des membres de la famille. 6. - Différents outils juridiques et managériaux peuvent être mobilisés afin de donner du sens à la présence des associés familiaux au capital social, de favoriser le sentiment d’appartenance de ces derniers à la société familiale, et d’accentuer subséquemment l’engagement de ces associés familiaux au sein de l’entreprise. 7. - Ainsi qu’il l’a été explicité dans le premier volet de notre étude paru dans le numéro 171 de mai-juin 2020 (partie 1), le sentiment d’appartenance des associés familiaux peut être stimulé sous l’impulsion de deux forces créa- trices de sens, identifiées par les sciences sociales : Avant-propos 1. - Voici donc le captivant dossier consacré au renforcement du sentiment d’appartenance des associés familiaux. Nous ne revien- drons pas sur le caractère vital des entreprises familiales pour le tissu économique français et mondial, ni sur l’intérêt à cet égard essentiel d’une étude qui fédère toutes les meilleures énergies au service desdites entreprises, s’agissant d’entretenir et parfois même de faire renaître chez leurs associés le feu sacré de l’engagement Note 1 . 2. - Cette étude met l’accent sur la mobilisation, au service de l’entreprise familiale, des instruments, juridiques mais pas uniquement, permettant à l’ensemble des membres de l’organisation de s’impliquer dans des actions créatrices, renforçant leur identité ressentie : ce que l’on nomme sense making. 3. - Nous laissons le lecteur découvrir l’art et la manière de recourir ainsi à des méthodes et techniques dont beaucoup, nées ou non de la loi Pacte ou de la loi dite « Mohamed Soilihi » de simplification du droit des sociétés, permettent à tous les maillons de comprendre en quoi ils sont nécessaires à la chaîne familiale, et le rôle qu’ils peuvent et probablement doivent y tenir au service d’un projet collectif : nouveaux modes d’information et de communication ; formations et accompagnements ; expressions du droit de vote ; transmission du pouvoir par recours au démembrement de propriété, aux actions de préférence et/ou à la SAS ; responsabilité sociétale de l’asso- cié ; projection financière de l’associé pouvant notamment se fonder sur l’émission d’actions de préférence rachetables sur initiative dudit associé ; maîtrise des délais fiscaux ; déterminations de la place et du rôle des conjoints ; attention portée aux associés dits vulnérables, mineurs ou majeurs ; règlement enfin de la question fondamentale de la montée en puissance des nouvelles générations. 4. - Le menu est impressionnant mais savoureux ; il est surtout complet, car ainsi qu’on l’aura compris, renforcer le sentiment d’ap- partenance des associés familiaux requiert de ne laisser aucun sujet ni personne sur le bord du chemin, que l’on n’ose espérer aussi long que le cycle éternel. NDLR : Dossier publié in Actes Pratiques et ingéniérie sociétaire Note 1 V. notre avant-propos dans le précédent numéro d’Actes pratiques et ingénierie sociétaire : Actes prat. ing. sociétaire 2020, n° 171, dossier 3, p. 5 et 6. Entreprises familiales Renforcer le sentiment d'appartenance des associés familiaux Olivia GRÉGOIRE Députée, vice-présidente de la Commission des finances Thani MOHAMED-SOILIHI Sénateur, vice-président du Sénat © Droits réservés © Droits réservés