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Novembre 2012 |
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| JCl. Pénal des affaires, Synthèse 30, Recel et blanchiment, par Camille de Jacobet de Nombel, à jour au 14 septembre 2012 |
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| Risque professionnel pour l'avocat, Fiche pratique par Bénédicte Rajot, docteur en droit, avocate à la cour d’appel de Lyon, maître de conférences associée-HDR- université Jean Moulin Lyon 3 |
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| JCl. Pénal des affaires, V° Blanchiment, fasc. 10 : Prévention du blanchiment, par Chantal Cutajar, 1, 2011 |
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| Du décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile à la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel, l'ensemble des textes concernant la procédure d'appel et la représentation a été intégré et consolidé dans la base de législation LexisNexis accessible en ligne. ¿ ce titre, la consolidation de la loi nƒ 2011-94 du 25 janvier 2011, opÈrÈe par les juristes spÈcialisÈs de la RÈdaction lÈgislation LexisNexis, selon une mÈthode exclusive et un savoir-faire reconnu, tient compte de l'entrÈe en vigueur diffÈrÈe au 1er janvier 2012 des modifications introduites par la loi, ainsi que des entrÈes en vigueur particuliËres affectant certains textes modifiÈs. La mise ý jour de la loi intËgre Ègalement la mention de ses textes d'application sous les dispositions consolidÈes concernÈes, notamment les dÈcrets nƒ 2011-361 du 1er avril 2011, nƒÝ2011-419 du 18 avril 2011, nƒ 2011-443 du 21 avril 2011, nƒ 2011-451 du 22 avril 2011. |
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Les nouvelles recommandations du GAFI : leur impact en droit français
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Renforcement des obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
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La France et la lutte contre la corruption d’agents publics : un rapport accablant !
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Un nouveau décret pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme partiellement inefficace ?
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Les professions non financières peuvent mieux faire !
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Code monétaire et financier 2013
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