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9 volumes pour une information fiable,
à jour et traitant tous les cas, même - et surtout -
les plus rares.
Sûretés, saisies, baux et autres préoccupations quotidiennes de l’étude,
cette collection offre aux Huissiers de justice ainsi qu’à leurs collaborateurs un instrument de culture juridique et de travail irremplaçable. |
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Directeur scientifique : Marcel Dymant
Principaux auteurs :
S. Dorol, N. Casal, O. Blanchet, L. Lauvergnat, N. Fricero,
C. Tirvaudey-Bourdin, Jean-Marc Despaquis |
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Le mensuel des avocats et des professions judiciaires
Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des procédures spécifiques, des procédures européennes ainsi que des procédures pénales, administratives et fiscales. |
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Le magazine scientifique
du droit
L’actualité traitée dans la semaine du droit, dans des formats courts et dynamiques permet une lecture rapide de ce qu’il faut savoir.
Retrouvez les « Publiés » sélection de textes parus au JO et exhaustivité des arrêts publiés par les Hautes juridictions d’une semaine donnée
La semaine de la doctrine et la semaine du praticien apportent les compléments indispensables d’analyses sous la plume des meilleurs auteurs. |
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Sylvian Dorol
préface Thierry Guinot
Première partie : règles générales encadrant cinq éléments du constat d’huissier : acteurs, objet, causes, moments, lieux.
Deuxième partie : règles spécifiques du constat de paroles, locatif, d’achat, Internet, Smartphone, en droit du travail ou sur ordonnance.
Dernière partie : quelques exemples d’utilisation du constat d’huissier de justice.
Septembre 2016, 46 € |
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Marien Malet,
préface Jean-François Cesaro
Anticipez les difficultés de l’exécution forcée et facilitez-en l’exécution
• Á jour de la réforme du droit des obligations, de la loi Macron et du décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail.
Décembre 2016, 35 € |
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Hervé Croze, Christian Laporte
Un ouvrage résolument pratique
• À jour de la réforme du droit
des obligations et de la loi justice du XXIe siècle.
• Nombreux modèles d’actes et exemples de rédaction.
Février 2017, 53 € |
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Christian Laporte,
Préface Hervé Croze
Une présentation ordonnée du droit positif avec conseils pratiques, alertes et formules d’actes
• À jour de la législation récente (loi «ALUR», loi «Macron», refonte de la partie législative du Code de la consommation, etc.) et de la jurisprudence de la Cour de cassation.
Mai 2016, 40 € |
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Une description précise de l’ensemble du dispositif, de l’obtention d’un prêt à la fourniture de garanties au profit du prêteur, puis à l’inscription de cette garantie et enfin à sa mainlevée suivie de sa radiation.
Tous les moyens d’éviter les erreurs en la matière et présentation des précautions à prendre pour annulation d’une telle garantie.
Mars 2017, 38 € |
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Commenté par Ludovic Lauvergnat et Loïs Raschel
À jour des décrets d’application de la loi Macron
intègre notamment :
• L’ordonnance du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice ;
• Le décret du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites
créances ;
• L’arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice.
Octobre 2016, 37 €
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Sous la direction de Michel Abello, Jérôme Tassi et Guillaume Dubos
50 fiches pratiques pour faire la preuve d’une contrefaçon ou d’un acte de concurrence déloyale
• Des développements sur la saisie contrefaçon devant la Juridiction Unifiée du Brevet, ainsi que les procédures douanières détaillées.
• Plus de 1000 jurisprudences récentes analysées et commentées.
Novembre 2015, 63 € |
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Droit des intermédiaire
immobiliers
52 € |
Transmission, signification
ou notification des actes
48 € |
Le contentieux
de l’exécution
42 € |
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