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Septembre-Octobre 2013

 
Dossier
Exclusivité Lexis360
  Fiches Pratiques :
Interjeter appel en matière contentieuse,
David-Raphaël BENITAH, Avocat au Barreau de Paris
Appel en matière gracieuse,
Bertrand LISSARRAGUE, Avocat du Barreau de Versailles, Membre de Lexavoué Paris-Versailles, Ancien président de la chambre nationale des avoués

Procédure sur requête conjointe devant la Cour d'appel,
Bertrand LISSARRAGUE, Avocat du Barreau de Versailles, Membre de Lexavoué Paris-Versailles, Ancien président de la chambre nationale des avoués
 
Dans nos encyclopédies
  JCl. Procédure civile, dans la mise au courant 4, 2013 :
Fasc. 722, Procédure sans représentation obligatoire,
par N. Gerbay, Maître de conférences Université Bourgogne
 
  Fasc. 728, Appel en matière gracieuse,
par N. Gerbay, Maître de conférences Université Bourgogne
 
Dans nos revues
  Vers une nouvelle conception de l'appel en matière civile ?
Aperçu rapide Nicolas Gerbay, maître de conférences, université de Bourgogne, membre du CREDESPO
JCP G 2013, act. 825   • Lire la suite…
 
  Décret Magendie : délai pour signifier les conclusions à la partie qui n'a pas constitué avocat
Veille par Philippe Gerbay, maître de conférences, faculté de droit de Dijon, ancien avoué à la Cour (Cass. 2e civ., 27 juin 2013, n° 12-20.529, FS P+B : JurisData n° 2013-013192)
JCP G 2013, act. 795 • Lire la suite…
 
  Le circuit court exclut les « délais Magendie »
Zoom par Philippe Gerbay (Cass., avis, n° 15011, 3 juin 2013P : JurisData n° 2013-012430)
JCP G 2013, act. 758 • Lire la suite…
 
  Conclusions irrecevables, quid des pièces ?
Veille par Philippe Gerbay, (CA Dijon, ch. civ. C, 16 mai 2013, n° 12/01048 : JurisData n° 2013-010699)
JCP G 2013, act. 667 • Lire la suite…
 
  Entre deux eaux : la place de l'instance d'appel en procédure civile,
par Hervé Croze, professeur agrégé, avocat
Procédures 2013, dossier 2 • Lire la suite…
 
  La fixation de l'affaire devant la Cour en matière civile,
par Philippe Gerbay, maître de conférences à la faculté de droit de Dijon, avoué honoraire, codirecteur du Master 2 de droit processuel
Procédures 2013, dossier 3 • Lire la suite…
 
  Procédure avec représentation obligatoire devant les cours d'appel et communication par voie électronique : panorama (sans doute non exhaustif) des difficultés,
par Corinne Bléry, maître de conférences-HDR, coresponsable du master 2 Contentieux privé, faculté de droit de l'université de Caen Basse-Normandie (CRDP – EA 967)
Procédures 2013, dossier 4 • Lire la suite…
 
  L'application du décret Magendie entre transparence et loyauté,
par Claire Gerbay, avocat à la cour d'appel de Dijon, spécialiste en procédure d'appel
Procédures 2013, dossier 5 • Lire la suite…
 
  Les nouvelles sanctions du défaut de diligence des avocats en appel,
par Natalie Fricero, Professeure à l'Université de Nice, Directrice de l'Institut d'Etudes Judiciaire
Procédures 2013, dossier 6 • Lire la suite…
 
Dans notre logiciel PolyOffice
  Dans la bible d'actes « Procédure », 49 formules sont relatives à la procédure d'appel, parmi lesquelles 46 ont été mises à jour pour intégrer la réforme, soit 94 % du fonds.
   
 
  Dans les livres LexisNexis
  Guide du procès civil en appel 2013
Guide du procès civil en appel 2013

82 fiches pratiques avec les textes de référence, la jurisprudence récente, les avis de la Cour de Cassation, des illustrations concrètes et les conseils des auteurs.
 
Ph. Gerbay, 2e éd., coll. Guides, 60 €. Parution janvier 2013. • En savoir plus…
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