Si ce message ne s'affiche pas correctement, Cliquez-ici
  Mars 2015  
Le dossier
 
Dossier Les baux commerciaux

Retrouvez une sélection d’articles, issus des publications LexisNexis, qui abordent ce thème.
 
  Dans nos revues  
  Bail commercial : analyse de la portée des dispositions du décret n° 2014-1317 du 3 novembre 2014 relatif à la mise en œuvre des dispositions de la loi du 18 juin 2014
Etude par Philippe-Hubert Brault, avocat au barreau de Paris

Loyers et copr. 2014, étude 12
 
  > Lire la suite  
  Baux commerciaux et loi du 18 juin 2014 : quelques repères
Repère par Joël Monéger, professeur émérite à l’Université Paris-Dauphine, directeur honoraire de l’Institut Droit Dauphine (i2d)

Loyers et copr. 2014, repère
 
  > Lire la suite  
  Les durées du bail commercial
Etude par Marie-Laurence Sainturat,avocat au barreau de Paris et Joël Monéger, professeur émérite à l’université Paris-Dauphine

Loyers et copr. 2014, dossier 3
 
  > Lire la suite  
  L’augmentation par paliers de 10 % des loyers fixés en révision ou en renouvellement selon la valeur locative
Etude par Philippe-Hubert Brault, avocat au barreau de Pariss

Loyers et copr. 2014, dossier 7
 
  > Lire la suite  
  Le nouveau régime des clauses d’indexation
Dossier par Emmanuelle Chavance, avocat associé, R2CS Avocats

Actes prat. ing. immobilière 2013, n°4, dossier 34
 
  > Lire la suite  
  Dans nos encyclopédies  
  JCl Bail à loyer, Fasc. 1284 : Bail commercial. Fin du bail. Clause résolutoire (par Philippe-Hubert Brault)
 
  > Lire la suite  
  JCl Bail à loyer, Fasc. 1255 : Bail commercial. Champ d’application du statut. Convention d’occupation précaire. Baux dérogatoires : bail d’une durée au plus égale à trois ans. Location à caractère saisonnier (par Fabien Kendérian)



 
  Exclusivité Lexis360, selon votre abonnement www.lexis360.fr  
  ● Fiches Pratiques
Rédiger un bail commercial (par Christophe Denizot)
Exercer une activité connexe ou complémentaire (par Christophe Denizot)


● Synthèses
JCl. Bail à loyer, Synthèse 60 : 6 Bail commercial. Champ d’application du statut et conclusion du bail


 
  > Lire la suite  
  JCl. Bail à loyer, Synthèse 90 : Bail commercial. Renouvellement. Refus de renouvellement

● Modèles d’actes
Bail de locaux à usage commercial Bail dans le cadre d’un centre commercial




 
LexisNexis Partagez  Twitter Facebook Suivez-nous
Les contenus mis en ligne sont la propriété exclusive de LexisNexis et sont protégés par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Il est formellement interdit de reproduire, représenter ou réutiliser intégralement ou partiellement les données contenues dans la lettre LexisNexis Avocats sans l’accord de l’éditeur.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toute information vous concernant.
LexisNexis - 141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15 - 552 029 431 RCS Paris