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JUILLET 2013

 
LexisNexis Avocats
  LexisNexis vous propose de retrouver les événements marquants de l'actualité juridique et professionnelle à travers une sélection d'articles, en texte intégral, issus des publications LexisNexis, un dossier thématique, pour cette édition sur la QPC, ainsi que des informations sur nos prochaines parutions, et notre actualité produits : services en ligne, logiciels de gestion…  
Sélection Info Pro
  Avocats
Suppression du décret « passerelle », arrêt remarqué de la Cour EDH sur le blanchiment, incertitude jurisprudentielle sur le réseau privé virtuel des avocats, des événements à retenir sur la période traitée. Trois projets de loi guère favorables aux avocats : sur la transparence de la vie publique, sur la consommation et sur la sécurisation de l'emploi. Décryptage.
Chronique sous la direction de Christophe Jamin, professeur des universités, directeur de l'École de droit de Sciences Po (Paris), avec Antoine Bolze, maître de conférences HDR à la faculté de droit Paris-Est, avocat au barreau de Paris, Stéphane Bortoluzzi, délégué général du CNB, Cécile Caseau-Roche, maître de conférences à l'université de Bourgogne, David Lévy, directeur du pôle « juridique » du CNB, Gilles Pillet, maître de conférences HDR à la faculté de droit Paris-Est
JCP G 2013, doctr. 622 • Lire la suite…
 
  « Jamais le mépris des pouvoirs publics à l'égard des avocats n'a semblé autant officiel et assumé »,
Entretien avec Roland Rodriguez, président de la FNUJA

Avocat à Antibes (Barreau de Grasse), Roland Rodriguez a été élu le 11 mai dernier président de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes
Avocats (FNUJA) à l'issue du 70e Congrès du syndicat qui vient de se tenir à Marseille.
Propos recueillis par Éric Bonnet
JCP G 2013, act. 632 • Lire la suite…
 
  Loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi :
vers un nouveau droit du travail ?

Au-delà des impératifs techniques de sécurité, flexibilité et responsabilité, la loi du 14 juin 2013 peut ouvrir une nouvelle page des relations sociales. Fruit de la prise de conscience, par les uns, qu'il faut savoir accorder à l'entreprise les outils nécessaires à sa permanente adaptation à un monde qui change, et par les autres, que le dialogue vaut mieux que l'affrontement, elle est porteuse d'équilibres subtils.
Étude par Bernard Teyssié, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l'université
JCP S 2013,1257
NB : Cette étude est introductive des deux numéros spéciaux  de la Semaine juridique – Social (JCP S 2013, n° 25 et JCP S 2013, n° 26)  consacrés aux commentaires des principales dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi : réforme de la procédure de licenciement pour motif économique, accords de maintien dans l'emploi,  mobilités, chômage partiel, participation des représentants des salariés au conseil d'administration des sociétés, généralisation et portabilité de la complémentaire santé, réforme du travail à temps partiel, nouvelle consultation des IRP, création de l'instance de coordination du CHSCT etc.
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  Le juge de l'honoraire et la détermination du débiteur :
la Cour de cassation fait marche arrière

La procédure de contestation en matière d'honoraires et débours d'avocats concerne les seules contestations relatives au montant et au recouvrement de leurs honoraires, à l'exclusion de celles afférentes à la désignation du débiteur.
Note par Bernard Travier, magistrat honoraire, professeur associé à l'université Montpellier I et Romain Guichard, avocat au barreau de Paris, chargé d'enseignement à l'université Paris I, Panthéon-Sorbonne
JCP G 2013, note 636 • Lire la suite…
 
  Avocat en Europe : les chiffres de la profession
L'étude comparative que vient de publier le Conseil des barreaux européens affiche de prime abord une ambition précise. Il s'agit d'aller « vers une connaissance statistique de la profession d'avocat en Europe ». Les chiffres et données qui les entourent apportent de nombreux enseignements.
Actualité par Joseph Jehl, directeur scientifique, JurisClasseur Droit comparé
JCP G 2013, act. 718 • Lire la suite…
 
  Le lobbying, une activité comme les autres ?
Alors que débute l'examen du projet de loi sur la transparence de la vie publique, l'Association des avocats lobbyistes souhaite changer l'image du lobbying. Le président de l'association, Philippe Portier, associé du cabinet Jeantet, remet les points sur les i.
Portrait par Florence Creux-Thomas
JCP G 2013, act. 694 • Lire la suite…
 
  Les exigences probatoires inhérentes à la procédure de mesures conservatoires devant l'Autorité de la concurrence
L'article L. 464-1 du Code de commerce confère à l'Autorité de la concurrence la faculté de prononcer des mesures provisoires à caractère d'urgence, dites « mesures conservatoires », lorsque les pratiques dénoncées sont susceptibles de porter une atteinte irréversible au fonctionnement de la concurrence pendant la durée de l'instruction. La présente étude fournit un éclairage sur le standard de preuve requis par l'Autorité pour caractériser la condition d' « atteinte grave et immédiate » qui constitue un véritable filtre à l'octroi de mesures conservatoires.
Étude par Pierre Deprez et Philippe Bonnet, avocats, Cabinet Deprez, Guignot & Associés
JCP E 2013, 1299 • Lire la suite…
 
  Diviser pour mieux juger : le régime de l'annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme
Lorsque les éléments d'un projet de construction ou d'aménagement ayant une vocation fonctionnelle autonome auraient pu faire, en raison de l'ampleur et de la complexité du projet, l'objet d'autorisations distinctes, la juridiction administrative peut prononcer l'annulation partielle de l'autorisation d'urbanisme en raison de la divisibilité des éléments composant le projet litigieux. Il résulte par ailleurs des dispositions de l'article L. 600-5 du Code de l'urbanisme qu'en dehors de cette hypothèse, le juge administratif peut également procéder à l'annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme lorsque, cumulativement, une illégalité affecte une partie identifiable du projet et que cette illégalité est susceptible d'être régularisée par un arrêté modificatif de l'autorité compétente, sans qu'il soit nécessaire que la partie illégale du projet soit divisible du reste de ce projet.
Note par Philippe Billet, professeur agrégé de droit public, directeur de l'Institut de droit de l'environnement (EDPL – EA 666), université Jean-Moulin Lyon 3
JCP A 2013, 2183 • Lire la suite…
 
  Le caractère confiscatoire de l'impôt et les exigences constitutionnelles françaises
Le caractère confiscatoire de l'impôt est un sujet récurrent en un moment où la pression fiscale s'accroît. La décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 est une étape importante dans l'appréciation qu'il en fait et la portée qu'il lui donne.
Étude par Fabrice Pezet, doctorant contractuel à la faculté de droit de l'université Paris-Est-Créteil
Dr. fisc. 2013, n° 22, 300 • Lire la suite…
 
Dossier - La QPC
  Du 1er mars 2010 au 1er mars 2013 le Conseil d'État et la Cour de cassation ont traité 1 520 QPC. 20,7 % d'entre elles ont été renvoyées au Conseil constitutionnel, soit 314. Sur ces 314 questions, 137 proviennent du Conseil d'État, soit 44 % et 177 de la Cour de cassation, soit 55 %. 53,8 % des décisions du Conseil constitutionnel relatives à ces QPC concluent à la conformité à la Constitution, 5,3 % à un non lieu, 16,4 % conduisent à des censures totales, 10 % à des censures partielles et 13,7 % à des réserves.
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Paru le 26 avril 2013.


Lire Portrait de Me Christian Huglo, « Défendre l'environnement : le droit comme une arme » : JCP G 2013, act. 553
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Code de l'énergie 2013

Code de l’énergie 2013 Le premier code de l'énergie commenté. L'ouvrage se compose de la partie législative officielle, d'une compilation de textes réglementaires et d'annexes pratiques reproduisant
notamment les textes de la C.R.E, des modèles de contrats ou encore les dispositions relative à l'énergie nucléaire.
Sous la direction de M. Guénaire, coll. Codes bleus commentés, 80 €. Paru le 30 mai 2013.

Lire Entretien avec Me Michel Guénaire, « Il faut se réjouir quand un code naît. C'est la connaissance du droit qui progresse » : JCP G 2013, act. 591
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