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Flash Lexis360® - octobre 2014
   

Cher(e) Client(e) Lexis 360® Public,

Comme vous avez pu le constater, nous améliorons en permanence votre portail
Lexis 360® Public.
Voici des informations sur les dernières nouveautés.

   
    NOUVEAUX CONTENUS*    
    BODACC.fr R.N.A.L    
         
    BODACC / JAL
Toutes les annonces légales sur 4 millions d’entreprises désormais sur Lexis 360® Public !
   
         
    Retrouvez, dans un nouveau module de recherche, toutes les annonces légales sur les entreprises et sociétés françaises (dont les SCI) publiées depuis le 1er janvier 2014 au BODACC et dans 600 journaux d’annonces légales. Ce nouveau contenu, accessible via l’onglet BODACC/JAL, vous permet désormais de faire vos recherches à partir de nombreux critères (nom, SIREN, raison sociale, adresse,…) ou de créer des veilles sur les entreprises ou les dirigeants qui vous concernent.    
         
    • Annonces publiées dans les parties A et B du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) édité par la Direction de l’information légale et administrative (DILA)

• Annonces publiées dans les journaux d’annonces légales regroupés dans le Registre National des annonces légales (RNAL) publié en partenariat par la société Infolegale et les 600 journaux habilités à publier des annonces légales.

La recherche peut s’effectuer à partir d’un ou plusieurs critères :
  • le nom de l’entreprise, son signe ou son nom d’enseigne
  • la raison sociale,
  • le numéro SIREN,
  • le type d’événement (création, cessation de paiement, radiation,..) avec une taxonomie complète à trois niveaux,
  • Un des mots ou expressions contenu(s) dans l’annonce,
  • L’adresse (même incomplète) : numéro et nom de la rue, code postal, ville
  • La date de publication de l’annonce recherchée.
  BODACC    
         
    Bulletin Officiel des Finances Publiques – Impôts (BOFIP)    
         
    Bénéficiez de fonctionnalités enrichies pour permettre
une utilisation optimisée du fonds BOFIP déjà présent
dans Lexis 360® Public

• Affichage des différentes versions des documents BOFIP intégrant une alerte lorsque le document consulté n’est pas la version en vigueur

• Accès à la table des matières par une liste déroulante similaire à celle de BOFIP

Activation des liens à l’intérieur du fonds BOFiP.
  BOFIP    
         
    Conventions collectives    
    Bénéficiez de la base la plus large de conventions collectives !

Nous avons poursuivi l’intégration de nouvelles conventions, notamment dans le secteur agricole, pour regrouper plus de 360 conventions nationales et de 210 conventions régionales ou départementales. 80 d’entre elles ne figurent dans aucun autre fonds documentaire public ou privé. L’enrichissement de ce fonds dépassera 600 conventions à la fin 2014.

   
    La Revue des Juristes de Sciences Po depuis 2009    
    La Revue des Juristes de Sciences Po est éditée semestriellement par l’association des juristes de Sciences Po. Rédigée par des professeurs, praticiens et étudiants de Sciences Po, elle propose, outre les dossiers thématiques consacrés à des questions de l’actualité juridique, des interventions pluridisciplinaires sur des grands enjeux juridiques.

   
    Les archives des revues :    
    • Journal international (Clunet), 2003-2006
• Revue fiscale du patrimoine (ex Revue fiscale notariale), 2002-2004
• Suppléments de la Semaine Juridique « édition générale » et de la Revue de Droit Fiscal,
2006-2013
• 30 années d’archives de la Revue de Droit Fiscal, de 1975 à 2003

   
    Version PDF des articles de la Semaine Juridique « Social » et « Administration et collectivités locales » et Revue Fiscale du Patrimoine    
    A partir de l’article affiché en ligne, vous pouvez désormais afficher la version PDF de l’article, ce qui s’avère très utile pour l’affichage de tableaux ou de photos. Cette nouvelle fonctionnalité est disponible pour les éditions « Social » et « Administration et collectivités locales » de la Semaine juridique et de la Revue fiscale du patrimoine publiés depuis le 1er janvier 2014.

   
    Décisions des Chambres régionales des comptes    
    Les décisions publiées des chambres régionales des comptes (CRC) depuis 2002 complétant ainsi les décisions de la Cour des comptes.    
    Trois nouvelles Autorités administratives indépendantes avec une sélection et des analyses pour les décisions les plus intéressantes et les décisions de sanctions de l’ACP et de contrôle des concentrations de l’Autorité de la concurrence :    
    • Les avis et décisions de l’Autorité de régulation des activités ferroviaire (ARAF) depuis 2010
• Les avis et décisions de l’Autorité de de régulation des communications électriques et des postes (ARCEP) depuis 2008
• Les avis du Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés depuis 2009
• Les décisions du contrôle des concentrations de l'Autorité de la concurrence depuis 2009
• Les décisions de la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) depuis 2011


   
         
      Nouvelles fonctionnalités    
      « Pour aller plus loin »
Accédez directement à des contenus Lexis 360® Public liés aux décisions de jurisprudence ou fiches pratiques que vous consultez !

Retrouvez ainsi très simplement :
  • Toute décision antérieure, postérieure, contraire ou similaire à celle que vous consultez, ainsi que les commentaires de cette décision dans nos contenus
  • Tous les modèles d’acte liés à une fiche pratique.
   
    Pour aller plus loin Pour aller plus loin    
   


   
    Nous espérons que ces nouvelles fonctionnalités vous permettront de profiter encore plus largement des contenus Lexis 360® Public.

Avec nos salutations les meilleures,
L'équipe Lexis 360® Public.

   
         
    *selon votre abonnement    
         
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